2023-OJS38-111229-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epf de Nouvelle Aquitaine

Numéro national d'identification: 51019418600035

Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf

Ville: Poitiers

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86011

Pays: France

Courriel: contact@epfna.fr

Téléphone: +33 549626752

Fax: +33 549626752

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfna.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: Foncier Travaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

le marché a pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'epfna

Numéro de référence: 2022-00026

II.1.2.

Code CPV principal
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

il est composé de 5 missions :Mission 1 - prédiagnostic écologiquemission 2 - diagnostic Faune FloreMission 3 - zones humidesmission 4 - préconisation pour la gestion transitoire de la biodiversitémission 5 - suivi annuel des mesures compensatoires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 550 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ex Poitou-Charentes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 79311000 Services d'études, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, 90712000 Planification environnementale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf 86011 Poitiers

II.2.4.

Description des prestations

charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Références des études réalisées sur des projets similaires / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Compétence de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et Cv) / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ex Limousin

Lot nº: 2

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf 86011 Poitiers

II.2.4.

Description des prestations

corrèze, Creuse et Haute-Vienne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Références des études réalisées sur des projets similaires / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Compétence de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et Cv) / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ex Aquitaine

Lot nº: 3

II.2.2.

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: 107 boulevard du Grand Cerf 86011 Poitiers

II.2.4.

Description des prestations

dordogne, Gironde et Lot-Et-Garonne (hormis l'agglomération d'agen

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Références des études réalisées sur des projets similaires / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Compétence de l'équipe pluridisciplinaire (moyens humains mobilisés et Cv) / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515304

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-00026

Lot nº: 1

Intitulé:

ex Poitou-Charentes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nca Environnement

Adresse postale: 11 allée Jean Monnet

Ville: Neuville-de-Poitou

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-00026

Lot nº: 2

Intitulé:

ex Limousin

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope

Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc

Ville: Begles

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-00026

Lot nº: 3

Intitulé:

ex Aquitaine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope

Adresse postale: 4 boulevard Jean-Jacques Bosc

Ville: Begles

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/02/2023