1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Etampes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de trois balayeuses aspiratrices compacte avec maintenance et sans chauffeur
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes. Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location : - Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ; - De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant de la procédure: e9e00196-44f9-4ec5-8f2f-f8c15446bf98
Identifiant interne: 2024MA004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité territoriale - Commune d'Etampes - Centre technique municipal Bernard Vergniol 17, rue de la Butte Cordière, Zi Parc industriel Sudessor
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de trois balayeuses aspiratrices compacte avec maintenance et sans chauffeur
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la location de trois balayeuses aspiratrices compactes sans chauffeur et de la mise en oeuvre d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement pour la Commune d'Etampes. Il concerne la location, l'équipement, la livraison, la mise en service, l'entretien, la maintenance et la reprise de l'engin pour les besoins du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville d'Etampes. Il s'agit d'un marché simple de fourniture pour de la location : - Annuelle pour deux balayeuses aspiratrices compactes durant toute la durée du marché, soit pendant la période initiale de un an ainsi que pendant les éventuelles périodes de reconduction ; - De 4 mois (de septembre à décembre) pour une balayeuse aspiratrice compacte pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1385601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité territoriale - Commune d'Etampes - Centre technique municipal Bernard Vergniol 17, rue de la Butte Cordière, Zi Parc industriel Sudessor
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/07/2024 ou de la notification du contrat au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/07/2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Etampes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement: 21910223300018
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France
Point de contact: MARLIN Franck
Téléphone: 0164592380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 677558
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cb68ff2f-2fa9-46a5-b926-ab1e4f04fef4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 15:10:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111315-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024