1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la ville de Lorient.
Description: Fourniture et installation des sacs canins - Relance.
Identifiant de la procédure: f149b0c3-fb83-4a25-a5eb-d23aa0585316
Identifiant interne: 23125
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Le lot est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et structures équivalentes). Il s'agit d'un marché ordinaire avec une part à bons de commande. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum de marché. Référence de l'avis antérieur 2023/S 132-420225.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises (voir règlement de consultation). Durée : Le marché aura une durée de 4 ans et se terminera le 12 juin 2028. Critères d'attribution : Prix 40 % - Valeur technique 50 % - Critère environnemental 10 %. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Dans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat a l'obligation de fournir gratuitement en échantillons les sacs de déjections canines qu'il propose d'utiliser pour approvisionner les distributeurs de la ville de Lorient. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la ville de Lorient.
Description: Fourniture et installation des sacs de déjection canines
Identifiant interne: 23125
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation (article 5.1.1).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Un extrait Kbis ;
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville: Lorient
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 920269d7-4772-4b55-8f71-c7c823e14656 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 11:56:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111320-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024