111448-2023 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de gardiennage
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23s0068 Gardiennage, gestion de la télésurveillance et maintenance des systèmes d'alarme des bâtiments de la Région Grand-Est
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché envisagé a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage, de télésurveillance (comprenant la télétransmission des alarmes anti-intrusion) et de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 9 lots distincts (listés dans la description des lots au point Ii.2 et suivants ci-dessous) ; la description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum annuel précisé au point Ii.2.4 ci-dessous.
Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour les lots 1, 3, 4, 6, 7, et 9 et facultative pour les lots 2, 5 et 8 (cf. Article 1-3-3 du Règlement de consultation)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 340 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire alsacien
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: alsace
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de gardiennage du lot 1 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire alsacien, de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 2).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Alsacien
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: alsace
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 2 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 1). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire alsacien, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...) et des prestations ponctuelles (programmation du système d'alarme). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Alsacien
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
Lieu principal d'exécution: alsace
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 3 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés sur le territoire alsacien.
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution: lorraine (hors Bar-Le-Duc)
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de gardiennage du lot 4 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 5).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de télésurveillance des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution: lorraine (hors Bar-Le-Duc)
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 5 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 4). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte uniquement des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
Lieu principal d'exécution: lorraine (hors Bar-Le-Duc)
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 6 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc).
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de gardiennage des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution: champagne-Ardenne - bar le Duc
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de gardiennage du lot 7 ont pour objet de surveiller l'accès aux bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, de prévenir, d'intervenir et de contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire du lot télésurveillance (lot 8).
Le marché comporte des prestations principales (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement, mobilisation d'un maitre-chien...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.
Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de télésurveillance des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution: champagne-Ardenne - bar le Duc
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 8 ont pour objet la gestion de la télésurveillance des sites en collaboration avec la société titulaire du lot gardiennage (lot 7). Ces prestations doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et de surveiller l'accès aux bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais, de prévenir, de faire intervenir et de contrôler toute action suspecte sur les sites.
Le marché comporte uniquement des prestations principales (télésurveillance et levée de doute...). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestation de maintenance des systèmes d'alarme anti intrusion des bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution: champagne-Ardenne - bar le Duc
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du lot 9 ont pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des systèmes d'alarmes anti-intrusion installés dans les bâtiments situés à Bar-Le-Duc et sur le territoire Champardennais.
Le marché comporte des prestations principales (établissement d'un diagnostic au démarrage du marché, fonctionnement courant des systèmes d'alarme et de télésurveillance...) et des prestations ponctuelles (maintenance curative). L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 40 000 euro (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de validité du marché de 12 mois à compter du 16 juillet 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date. Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution concernant les lots 1, 3, 4, 6, 7 et 9 ; la visite est facultative pour les lots 2, 5 et 8. Les modalités de ces visites sont précisées au règlement de la consultation (article 1-3-3)
la valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023