111550-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'assurance tous risques chantier
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Ville: PARIS CEDEX 15
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gwendoline Camacho
Courriel: Gwendoline.camacho@francetv.fr
Téléphone: +33 156221176
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCI FRANCE TELEVISIONS
Numéro national d'identification: 399 449 109
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75907
Pays: France
Courriel: Gwendoline.camacho@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCI VALIN FRANCE TELEVISIONS
Numéro national d'identification: 487 664 732
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75907
Pays: France
Courriel: Gwendoline.camacho@franncetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7072&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Media

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'assurance construction
Numéro de référence: DAHP_AC123-009
II.1.2.
Code CPV principal
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations d'assurance sous forme de police à aliments visant à couvrir les opérations pour lesquelles France Télévisions est maître d'ouvrage.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire de prestation d'assurances Tous Risques Chantier (TRC)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre mono-attributaire de prestation d'assurances Dommages Ouvrage avec Responsabilité (DO), Décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement.Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation .Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurances (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'échéance du présent accord-cadre
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023