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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE DEUX CAMIONS GRUES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET LOCATION D'UN CAMION GRUE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Acquisition d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction. Acquisition d'un camion de 19 tonnes équipé d'un bras polybenne, d'une grue et d'un caisson ouvert. Location sans chauffeur d'un camion de 26 tonnes équipé d'un bras de grue et d'une benne à ordure ménagère avec système de compaction à compter du 1er juillet 2024. Ce véhicule viendra compléter le parc de la CCHA en attente de la livraison d'un camion neuf équivalent
Identifiant de la procédure: 29b682c2-087a-456c-b0d2-e65c901ef35c
Identifiant interne: 2023_DST_COLL_2PL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Description: Acquisition d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 03/03/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert
Description: Acquisition d'un camion 19 tonnes avec bras polybenne et grue équipé d'un caisson ouvert
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 02/09/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location d'un camion 26 tonnes grue équipé d'une benne à compaction
Description: Location souhaitée à compter du 1er juillet 2024 en attente de la livraison d'un camion équivalent
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 28/02/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 338 260,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1393127
Titre: Acquisition De Deux Camions Grues De Collecte Des Dechets Menagers Et Location D'Un Camion Grue De Collecte Des Dechets Menagers
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 239 850,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1393127
Titre: Acquisition De Deux Camions Grues De Collecte Des Dechets Menagers Et Location D'Un Camion Grue De Collecte Des Dechets Menagers
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1393127
Titre: Acquisition De Deux Camions Grues De Collecte Des Dechets Menagers Et Location D'Un Camion Grue De Collecte Des Dechets Menagers
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de la Haute Ariège
Numéro d’enregistrement: 20006636300017
Adresse postale: 13 Rn 20
Ville: Luzenac
Code postal: 09250
Pays: France
Point de contact: NAUDY Alain
Téléphone: 0561646800
Télécopieur: 0561644108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 331143
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av De Palarin
Ville: Portet Sur Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Téléphone: 0561728800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Av De Palarin
Ville: Portet Sur Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Téléphone: 0561728800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France
Téléphone: 0169126830
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be2e826f-a55c-4959-958e-24e8a5a570ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 17:15:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111707-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024