111780-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Ouen-sur-Seine: Services relatifs à l'impression
OJ S 43/2022 02/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 Place de la République
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93406
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Téléphone: +33 149456806
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-ouen.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
impression des supports d'information et de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
II.1.2.
Code CPV principal
79820000 Services relatifs à l'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Cet accord-cadre est mono-attributaire pour le lot no1 et multi-attributaires pour le lot no2, avec trois attributaires maximum.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- 210 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no1 ;
- 200 000 euro (H.T.) annuel pour le lot no2.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression et mise à disposition du journal mensuel d'information de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: saint-Ouen-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot no1, cet accord-cadre est mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210.000 euro (H.T.)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
impression et mise à disposition des éditions hors presse
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Ouen-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
la prestation attendue est d'imprimer les supports de communication de la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine.
Tout matériel de communication doit obligatoirement être imprimé sur un support respectueux de l'environnement et intégrant une démarche développement durable.
Les formats, pagination, grammages, quantités, sont précisés à chaque commande sous réserve d'adaptation suite aux conseils du titulaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
cet accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
La décision de l'acheteur public de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot no2, cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois attributaires maximum.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dc 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - dC 2 : Déclaration du candidat ; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Attestations de régularité fiscales et sociales. Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
nota : En cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de
l'équipe candidate.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ou équivalent ;
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
Documents à fournir quant à l'offre :
- l'Acte d'engagement dûment tamponné, daté, complété et signé propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ;
- le Bordereau des prix unitaires complété, daté et signé propre à chaque lot auquel le candidat souhaite soumissionner ;
- un Relevé d'identité Bancaire (Rib) ou IBAN ;
Pour chacun des lots, les candidats devront fournir des échantillons (justifications permettant d'évaluer la qualité de l'impression notamment les problèmes d'encrage, de repérage, la qualité des photos, de la définition).
les échantillons doivent être déposés contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine
Unité Marchés Publics
Centre Administratif et Social - bureau 227 au 2ème étage
6, Place de la République à Saint-Ouen-Sur-Seine (93406)
a l'appui de son offre, le candidat devra fournir, pour chaque lot auquel il souhaite soumissionner, un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
1/ le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant et respectant le plan ci-dessous pour chaque lot :
- Une note expliquant le process de réalisation de l'impression à partir du cas pratique fourni pour chacun des lots (étape du pré-presse jusqu'à la validation, le transport et la livraison des supports, accompagné de la fourniture d'un rétro-planning indicatif.....). Une attention particulière est attendue sur le contenu de la partie conseil en amont de la fabrication ;
- Une note environnementale décrivant la provenance des papiers, la gestion des déchets, les certifications et labels détenus....
2 / Pour chaque lot, à partir d'un fichier fourni par la Direction de la Communication, le candidat sera amené à imprimer un document de la ville pour évaluation de sa qualité d'impression. L'Entreprise devra également chiffrer le coût de cette impression.
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) : - attestations : fiscale et sociale ; - une attestation d'assurance en cours de validité. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-13, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Les plis doivent être transmis sous format électronique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : M. le maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/02/2022