Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Zone de Secours
I.5.
Activité principale Autre activité: pompiers
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA ZONE DE SECOURS LUXEMBOURG
Numéro de référence: ZSLUX-ASSURANCE-2023-01-F03_0
II.1.2.
Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
renouvellement de l'assurance accident du travail de la Zone de Secours Luxembourg pour l'année 2023. Le présent marché est composé de la manière suivante :
- Poste 1 : Accidents du travail – loi du 3 juillet 1967
- Poste 2 : Accidents du travail – pompiers volontaires
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 721 907,41 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Lieu principal d'exécution:
Place Léopold, 1 - 6700 ARLON
II.2.4.
Description des prestations
assurance accidents du travail
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de la couverture / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: qualité du service / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596689
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Zone de Secours Luxembourg
Ville: Arlon
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 721 907,41 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'Etat