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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Cor de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale
Identifiant de la procédure: ec358fa9-ea45-4f84-92f3-97eda57e1ef0
Identifiant interne: 24CS002/MR
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Au regard des investissements consentis, le contrat est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2032
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Cor de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale
Identifiant interne: S-PF-1502707
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects Economiques Et Financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Projet D'Amenagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Developpement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 264 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LE PIN PARASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LE PIN PARASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 264 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24cs002
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Date de conclusion du marché/concession: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CEF0A53D-B951-C22E-5B0389ECBB24BB80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: 1749896
Adresse postale: Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.agglopole.fr/
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Sète agglopole méditerranée
Téléphone: 0467464769
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: CEF0A576-BF85-832A-CCE5AD0516F22613
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LE PIN PARASOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1502707-1-0-1
Adresse postale: 13 quai maréchal de lattre de tassigny
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0787169693
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ddbf544-e45e-4e49-b717-47ecceb4b4a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 17:15:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112093-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025