2023-OJS38-112169-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smitred Ouest d'armor

Adresse postale: valorys - site du Quelven

Ville: Pluzunet

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

Code postal: 22140

Pays: France

Point(s) de contact: le président

Courriel: accueil@valorys.com

Téléphone: +33 296546510

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valorys.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire VALORYS. Lot 1 : déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2

Numéro de référence: 2023.1.3

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transport traitement et stockage de déchets non dangereux vers un centre de stockage des déchets de classe 2.

Accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90530000 Exploitation d'une décharge, 60100000 Services de transport routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor

II.2.4.

Description des prestations

transport, traitement et stockage de déchets non dangereux qui du fait de leur nature devront être transportés vers un CSDND de classe 2

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 30 %

Prix - Pondération: 70 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;

- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2023 Heure locale: 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

- précision blocs Ii.1.5 (valeur totale estimée) et Ii.2.6 (valeur estimée) : il s'agit du montant maximum du marché.

- Pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution en 2022 pour une période initiale allant jusqu'au 12 juin 2023. Ils sont renouvelables deux fois pour une période d'une année par tacite reconduction : lot no2 : matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1 et lot no3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr