2023-OJS38-112249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir reg fin publiques bourgogne franch

Adresse postale: 25 rue de la boudronnee

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 21000

Pays: France

Point(s) de contact: M. Olivier LAJEANNE

Courriel: Olivier.lajeanne@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 380286887

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Association de gestion du restaurant

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

arfip-2022

Numéro de référence: ARFIP-2022

II.1.2.

Code CPV principal
55510000 Services de cantine

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la marché a pour objet la fourniture de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON. Le client signataire du contrat sera l'association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (Arfip) - siret no 304 328 271 00016 - 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 685 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Lieu principal d'exécution: 25 rue de la Boudronnée DIJON

II.2.4.

Description des prestations

prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

critère de qualité - nom: La qualité de l'offre / Pondération: 60 Prix - pondération: 40

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 211-608879

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARFIP-2022

Lot nº: 1

Intitulé:

lot unique: de prestations de restauration collective, selon les conditions précisées dans le contrat, dans le restaurant administratif du Centre des Finances Publiques de DIJON sis 25 rue de la Boudronnée 21 000 Dijon.Le client signataire du contrat est l'association du restaurant des Finances Publiques de Dijon (Arfip) - siret no 304 328 271 00016 - 25 rue de la Boudronnée 21 000 DIJON

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas cezam restauration

Numéro national d'identification: 837937333 00115

Adresse postale: 1 avenue de la 7eme armée américaine

Ville: Besancon

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

Code postal: 25000

Pays: France

Courriel: Maxime.corberand@cezam-restauration.fr

Téléphone: +33 630664762

Adresse internet: https://cezam-restauration.fr

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 685 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

néant

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/02/2023