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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Description: Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Identifiant de la procédure: d5613af1-9323-4404-ad96-82a3692505cf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collèges et écoles de Montemboeuf
Description: Collèges et écoles de Montemboeuf
Identifiant interne: 2024E003S00524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - collège de Montemboeuf - Ecoles de Saint- Mary et Cellefrouin
Description: Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - collège de Montemboeuf - Ecoles de Saint- Mary et Cellefrouin
Identifiant interne: 2024E005S00524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - Ecoles de Montemboeuf et Vitrac - Ecoles de Lussac Et Nieuil
Description: Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - Ecoles de Montemboeuf et Vitrac - Ecoles de Lussac Et Nieuil
Identifiant interne: 2024E004S00524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collèges et écoles de La Rochefoucauld - Ecoles d'Agris et La Rochette - Ecoles de Bunzac, Pranzac et Chazelles
Description: Collèges et écoles de La Rochefoucauld - Ecoles d'Agris et La Rochette - Ecoles de Bunzac, Pranzac et Chazelles
Identifiant interne: 2024E001S00524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collège et écoles de Montbron - Ecoles de Marthon, Marillac et Yvrac, Saint-Sornin et Vouthon
Description: Collège et écoles de Montbron - Ecoles de Marthon, Marillac et Yvrac, Saint-Sornin et Vouthon
Identifiant interne: 2024E002S00524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine - Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557578000
Autres points de contact:
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08379a0e-65cb-4967-98d1-d74a91593e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 10:47:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112252-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024