2021-OJS45-112263-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public aménagement Bordeaux Euratlantique

Adresse postale: Immeuble Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717

Ville: Bordeaux Cedex

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33081

Pays: France

Point(s) de contact: Monsieur le directeur général

Courriel: Marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr

Téléphone: +33 557144480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement foncier

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestataire foncier

Numéro de référence: C2021-001

II.1.2.

Code CPV principal
75310000 Services de prestations

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question de mener les procédures administratives d'expropriation, d'accompagner l'EPA dans le relogement des locataires et enfin de proposer des expertises immobilières sur les biens ou les transferts et évictions des sociétés.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an reconductible trois fois un an, de manière tacite.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les expertises immobilières devront être réalisées par une société reconnue et agréée en la matière, bénéficiant d'un statut type REV (Recognised european valuer), type VRS (Valuer registration scheme), type RICS (Royal institution of chartered surveyors) ou tout autre statut équivalent reconnu par la profession des experts immobiliers.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à bons de commande pourra être relancé au terme de ce dernier, objet du présent avis.

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité relative à la consultation C2020-036, en date du 3.2.2021.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C

Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33075

Pays: France

Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 556692745

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone: +33 556993800

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2021