112264-2018 - Mise en concurrenceFrance-Versailles: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 51/2018 14/03/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil *départemental des Yvelines: renseignements techniques: Stéphanie Prevost — difi — Agence BSGV-Sqcysy
Adresse postale: Renseignements administratifs: Jérôme Chœur — DAJCP — STPA, 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines: Séverine Karoly
Adresse postale: DAJCP — PCP — STPA, Bâtiment C — bureau C219, 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR103 Yvelines
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du Département des Yvelines — accords-cadres
Numéro de référence: 78-17s0144
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires excepté pour les lots nº 6, nº 15 et nº 16. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, ces accords-cadres pourront également être utilisés dans le cadre d'opérations ponctuelles de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, inférieures à 800 000 EUR HT tous lots cumulés, par intervention dans les bâtiments placés sous la responsabilité du Conseil départemental ou qui lui sont confiés par convention. Les estimations fournies pour chaque lot tiennent compte de ces opérations.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie, démolition, carrelage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 1442 — étaiements 2111 — maçonnerie et béton armé courant 1111 — démolition 2121 — ravalement en maçonnerie 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): carrelage — 3 enduit de façade — 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Faux-Plafonds, cloisons, doublage intérieur
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 4131 — plaques de plâtre 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires 4143 — protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): faux-plafond métal — 2 faux-plafond minéral et acoustique — 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 3511 — fourniture, pose de menuiseries ext 3521 — fabrication, pose de menuiseries ext aluminium 3531 — fabrication, pose de menuiseries ext acier 3541 — fabrication, pose de menuiseries ext PVC 3552 — fabrication, pose de menuiseries ext bois — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs-porte — 3 rideau métallique — 2 quincaillerie — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications Requises: Qualibat: 4311 — fourniture et pose de menuiserie en bois 4341 — parquets flottants — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): blocs portes — 3 quincaillerie (ferme-porte, bandeau, ventouse, crémone, butée)- 3 parquets — 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture, revêtements de sols souples
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— Qualifications Requises: Qualibat: 6111 — peinture et ravalement 6121 — ravalement en peinture 6223 — revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): sols souples PVC classement U3p3 — 3 sols souples Linoleum classement U3p3 - 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Stores, occultations, protections solaires, volets roulants
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 4522 — fabrication et pose de volets roulants 4532 — fabrication et pose de protections solaires — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): store solaire et occultant — 3 volet roulant — 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.10.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.112.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 4412 — métallerie 4552 — fabrication et pose de portes de garage et portes sectionnelles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): portes de garage sectionnelles — 2 bardage — 1.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente, couverture, zinguerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): couverture «Tuiles» — 2 couverture «Zinc» — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): étanchéité et protection d'étanchéité — 1.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Clôtures, portails, automatismes
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928200 Clôtures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 1331 — poteaux et Clôtures 4441 — clôture métallique 4581 — fourniture et pose de protections mobiles — industrie et tertiaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): clôtures et portails — 3 motorisation et sécurité — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.6.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualifelec E2cf3 — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): appareillage électrique — 3 vidéoprotection — 2 intrusion — 2 téléphonie — 2 luminaires extérieurs — 2 luminaires intérieurs — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat 5112 — plomberie — sanitaire — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): robinetterie — 3 équipements sanitaires — 3.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chauffage, ventillation, climatisation
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 5312 — instal. thermiques 5512 — maint. d'instal. Thermiques 5522 — maint. d'instal. de climat. autonome 5421— climatiseurs individuels 5432 — conduits aérauliques — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): ventilation (Cta, tourelles, caisson double-flux) — 2 pompes/circulateurs — 2 chaudières moyenne et grosse puissance — 2 chaudières murales — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voirie, réseaux divers, terrassement
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 27.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
— qualifications requises: Qualibat: 1311 — terrassements — fouilles 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs 1342 — pavage 1321 — canalisations d'assainissement — nombre minimal de catalogues (sous-critère 2.4): mobilier urbain (comprenant notamment corbeilles, bancs, potelets, bornes, barrières piétons) — 2.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vitrerie, miroiterie
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 25.8.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 4711 — produits verriers.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assainissement
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre prendra effet à compter du 26.5.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Ce lot est mono-attributaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (en points) / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée d'1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre des présents accords-cadres de marchés publics de travaux similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Qualifications requises: Qualibat 1322 — assainissement autonome.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financières (chiffre d'affaires),
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:
— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— ca copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,
— sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La majorité des sites d'intervention étant antérieure à 1997, ceux-ci sont susceptibles, ainsi que les appareils présents sur ces sites, de receler de l'amiante. Les intervenants devront donc justifier d'une formation relative à la sous-section 4 du code du travail «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement présenter, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, une liste de leurs personnels formés assortie des attestations de formation (encadrants et opérateurs) correspondantes.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les accords-cadres comportent une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2018 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:
— sous-critère 2.1 (lots nº 1 à nº 14 : 13 pts; lots nº 15 et nº 16 : 15 pts): organisation et méthodologie proposées détaillant notamment la fonction et le rôle dans l'entreprise du référent technique, s'il a le pouvoir d'engager des commandes (délégation de pouvoir) ainsi que les dispositions prises afin d'assurer la continuité du suivi de l'exécution de l'accord-cadre en cas d'absence ou d'indisponibilité du référent (sachant que le suppléant désigné devra avoir un profil similaire à celui du référent et notamment le pouvoir d'engager des commandes). La méthodologie détaillée de traitement des demandes de devis et d'intervention du Conseil départemental des Yvelines ainsi que les dispositions pour la gestion des déchets (tri,limitation de la quantité des déchets et suivi) et la limitation des nuisances (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) liées aux chantier seront décrites…,
— sous-critère 2.2 (lots nº 1 à nº 14 : 16 pts; Lots nº 15 et nº 16 : 20 pts): moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre détaillant notamment le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour le Département «hors vacances d'été et Noël» et «pendant juillet et août». Le nombre d'équipes doit pouvoir répondre à un minimum de 3 interventions simultanées. À défaut d'indication de la part du candidat, dans le mémoire technique, du nombre d'équipes minimum en simultané, son offre sera déclarée irrégulière. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées,
— sous-critère 2.3 (lots nº 1 à nº 16 : 10 pts): moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations détaillant notamment les moyens matériels mis à disposition (véhicule, outillage, équipement personnel, téléphonie) et l'autonomie de l'équipe, à savoir la possibilité de passer des commandes de fournitures ou de s'approvisionner.
De plus, il sera précisé:
—— pour les lots nº 1 à nº 14, les délais d'approvisionnement pour le matériel sur catalogue ou hors BPU et l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tout point du département,
—— pour le lot nº 15, l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tous points des Yvelines,
—— pour le lot nº 16, le système d'astreinte sera précisé.
— sous-critère 2.4: (lots nº 1 à nº 14 uniquement: 6 points)diversité de choix des fournitures prévues aux catalogues évaluée au vu de la quantité et de la pertinence des équipements proposés par les candidats. Les catalogues de fournitures doivent être écrits en français et doivent être présentés sur support papier ou support physique électronique (par exemple CD-ROM ou clef USB). Les accès à des catalogues «en ligne» ne sont pas acceptés. Les catalogues doivent couvrir des équipements de gamme standard répondant à des normes CE et en adéquation avec les articles du BPU. Les catalogues doivent couvrir les équipements visés à l'article 8.2 du Règlement de consultation, sans que le nombre de catalogues ne puisse être inférieur au nombre correspondant demandé au même article. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2018