112341-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 43/2022 02/03/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: +33 499527500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.acmhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Concours Europeen De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 179 Logements Collectifs Sociaux - Residence Saturne - Montpellier
Numéro de référence: 2022-0036
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique.
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique et inclut une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.
la mission confiée au lauréat du concours sera une mission de Base + Diag + Opc.
l'enveloppe prévisionnelle des travaux sera de : 7 810 000,00 EUR HT
la résidence « Saturne », située dans le quartier de « La Mosson » de la ville de Montpellier, comprend 179 logements locatifs répartis sur 3 bâtiments en R+4.
la durée du marché est de 54 mois à compter de sa date de notification.
les prestations seront financées par Fonds propres. Cette opération rentre dans le cadre de l'Anru
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
- Garanties techniques et financières
- Qualité des références ou capacités des membres de l'équipe en réhabilitation de logements collectifs, logements sociaux collectifs, qualité architecturale générale et adéquation avec le projet et son environnement appréciées au vu des références fournies par l'équipe
- Lettre de motivation
les justificatifs à produire avec la candidature sont présentés dans le règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
Concours réservé uniquement à des architectes. Le(s) architecte(s) peut/peuvent répondre en groupement avec des bureaux d'études. Le(s) architecte(s) devra/devront, dans ce cas, être mandataire(s) du groupement

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Le choix du lauréat du concours sera fait en fonction des critères notés sur 25 points chacun, définis dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir :
- Qualité architecturale et technique du projet /25
- Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet /25
- Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces /25
- Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques /25
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/04/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Les 3 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes recevront une prime de 8 000,00 EUR HT
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Une visite sur site sera organisée lors de la 2ème étape de la procédure
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/02/2022