1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un équipement d'alignement et d'insolation sans masque pour le C2N
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Identifiant de la procédure: bec10479-4a98-4ae3-8396-c68b7082054c
Identifiant interne: 24007-C2N
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38600000 Instruments d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard thomas Gobert
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: En application de l’article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d'un équipement d'alignement et d'insolation sans masque pour le C2N
Description: Ce nouvel « aligneur et insolation sans masque », équipé de toutes ces différentes fonctionnalités permettra de compléter l’offre en lithographie du C2N et viendra jouvencer un équipement obsolète. Cet équipement permettra d’offrir à une vaste communauté un accès à l’écriture directe de grande qualité. La combinaison des compétences pointues des ingénieurs du C2N en lithographie optique et de l'expertise technologique du laboratoire offriront aux utilisateurs un support précieux aux projets scientifiques de la communauté nationale. Les prestations comprennent à minima : - La fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison L’installation - La mise en service - La documentation - La formation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24007-ISMO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard thomas Gobert
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme .Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ; - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: -La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: • Une liste des principales livraisons similaires à l’objet du marché effectué au cours des trois dernières années; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) : Sous-critère n°1 : garanties apportées en matière de résolution d’écriture (10%) : • 1a : Résolution atteinte par l’équipement lors d’insolation dans des résines de 2µm d’épaisseur. Plus la résolution est faible et meilleure sera la note (5%), • 1b : résolution atteinte par l’équipement lors d’insolation dans des résines de 150µm. Plus la résolution est faible et meilleure sera la note (5%); Sous-critère n°2 : garanties apportées en matière de vitesse d’écriture maximum atteinte par l’équipement pour une résolution de 0,6µm (supérieure ou égale à 280mm² par minute). Plus la vitesse d’écriture est petite, meilleure sera la note. (15%); Sous-critère n°3 : garanties apportées en matière de repositionnement en x,y (valeur attendue plus petite ou égale à 500nm). Plus la précision est faible, meilleure sera la note (5%); Sous-critère n°4 : garanties apportées en matière d’alignement en face avant en nm (valeur attendue plus petite ou égale à 500nm). Plus la précision est faible, meilleure sera la note (15%); Sous-critère n°5 : garanties apportées en matière d’alignement en face arrière en µm (valeur attendue plus petite ou égale à 2µm). Plus la valeur de la précision est faible, meilleure est la note (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans son cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes d’engagements pour limiter l’empreinte écologique dans la gestion et le traitement des déchets d’usinage (Matériaux et fluides)(5%) ; Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes d’engagements pour limiter l’empreinte écologique dans l’utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du prix global et forfaitaire proposé par soumissionnaire dans son acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: +33169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cb1a5a03-2b42-4d6a-9d12-665faf68f3e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 13:37:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112341-2024
Numéro de publication au JO S: 38/2024
Date de publication: 22/02/2024