Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: Habitalys
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58
Ville: Agen Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 47003
Pays: France
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
Pont du casse
Numéro de référence: 2017 020
Code CPV principal
45262522 Travaux de maçonnerie
Description succincte
Travaux de construction de 48 logements.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 278 341,31 EUR
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Gros œuvre.
Critères d’attributionPrix
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
Habillage transformateur.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Charpente.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Étanchéité.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Menuiseries extérieures.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Menuiseries intérieures.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Plâtrerie.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Carrelage.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Métallerie.
Critères d’attributionPrix
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
Habillage transformateur / clôture.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Peintures.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45432130 Travaux de revêtements de sols
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Sols souples.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Enduits.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Plomberie.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Électricité.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
VRD.
Critères d’attributionPrix
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
Transport des déblais jusqu'au passage d'Agen (secteur Candeboué).
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Espaces verts.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Description des prestations
Éclairage public.
Critères d’attributionPrix
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2017/S 136-278282 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ustulin
Ville: Castelmoron-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 1 571 400,69 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Catarino et fils
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 364 060,50 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Prociba
Ville: Bon-Encontre
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 270 200,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Adam
Ville: Saint-Agnant-de-Versillat
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 167 032,34 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lefevre agencement
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 121 592,62 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Moretti
Ville: Agen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 324 221,76 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Gandin
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 136 996,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sud ouest montage
Ville: Laplume
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 408 140,90 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Delta Deco
Ville: Aiguillon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 156 924,20 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Delta Deco
Ville: Aiguillon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 70 602,40 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Da Silva
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 88 381,50 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pechon
Ville: Villeneuve-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 444 711,40 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cuny
Ville: Agen
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 216 797,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lalanne et fils
Ville: Le Temple-sur-Lot
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 847 634,40 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Baratet et paysages
Ville: Fauillet
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 41 878,80 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
07/03/2018
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: Citelum
Ville: Pont-du-Casse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 47 766,80 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2018