5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire indique les tarifs horaires forfaitaires pour l’ensemble des prestations incluses dans le lot, à l’endroit prévu dans le formulaire d’offre et dans l’inventaire. Pour ce faire, il remet un tarif pour les profils junior (moins de 10 ans d’expérience pertinente) et senior (plus de 10 ans d’expérience pertinente). Les deux tarifs horaires forfaitaires remis sont multipliés par les quantités reprises dans l’inventaire. Le prix comparé est le prix total obtenu par l’addition des deux tarifs horaires multipliés par les quantités renseignées dans l’inventaire. Cotation: Maximum 40 points, calculé de manière proportionnelle : (Offre la plus basse / Offre propre) x Note maximale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le présent critère d’attribution porte sur l’évaluation de l’organisation, des qualifications et de l’expérience de l’équipe proposée pour l’exécution du marché. La bonne exécution du marché dépend en effet directement de l’expertise des profils affectés aux prestations requises. Il est donc essentiel d’apprécier la qualité de l’équipe qui sera effectivement dédiée à l’exécution du marché, les caractéristiques et compétences spécifiques de son personnel constituant un élément déterminant de la valeur économique de l’offre. Le pouvoir adjudicateur évaluera l’expertise de l’équipe proposée sur la base des informations présentées dans l’offre, permettant de démontrer la compétence de cette dernière. L’offre détaille l’équipe proposée, en indiquant nommément les personnes affectées au marché, en précisant leur valeur ajoutée, ainsi que leurs connaissances et expériences spécifiques pertinentes pour l’exécution du présent lot. Les qualifications et expériences de chaque membre, en lien avec les particularités de la mission et les besoins définis par Hedera, doivent être démontrées, notamment par des CV actualisés. L’équipe proposée doit être composée d’au moins un profil junior et d’un profil senior et doit : • être chapeautée par une personne de contact principale (Single Point of Contact – SPOC) qui est désignée afin d’assurer la coordination, la communication et le suivi opérationnel de la mission. Ce SPOC doit être certifié, inscrit au registre public de l’Institute for Tax Advisors and Accountants et justifier d’une expérience pertinente de 10 ans en gestion d’actifs institutionnels (profil senior). L’offre qui ne contiendrait pas la preuve de l’inscription du SPOC au registre public de l’Institute for Tax Advisors and Accountants sera déclarée nulle car substantiellement irrégulière ; • disposer des compétences couvrant la comptabilité générale et analytique (publique ou privée), la fiscalité directe et indirecte, l’accompagnement dans les diverses obligations de reporting dans le secteur public, notamment les obligations eBMC, ainsi que le conseil comptable dans des environnements complexes, tels que le secteur public, le secteur de l’énergie ou la gestion d’actifs ; • attester de la maîtrise du néerlandais et du français.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire présentera, dans une note méthodologique (plan d’approche) de maximum 10 pages recto, un plan structuré décrivant l’exécution des prestations du présent lot, en démontrant notamment sa compréhension des besoins de Hedera et des obligations légales. Le plan devra indiquer le calendrier de mise en œuvre (démarrage, transition, régime permanent) et détailler la tenue de la comptabilité générale et analytique, la préparation des comptes annuels et intermédiaires, la gestion des déclarations fiscales et les relations avec les autorités compétentes (notamment le SPF BOSA). Il précisera les procédures comptables, les processus de validation et d’approbation, le dispositif de contrôle interne et les mécanismes de prévention/détection des erreurs. La nature et la fréquence des interactions avec les équipes de Hedera, les modalités de communication et de reporting (comptables, budgétaires, fiscaux) - y compris le reporting eBMC avec calendrier et fréquence des livrables - devront être exposées. Le soumissionnaire expliquera la gestion des demandes ponctuelles (canaux, processus de traitement et délais, et ce tant pour les demandes simples que pour les complexes qui peuvent impliquer la révision de plusieurs écritures ou de la structure comptables, nécessiter une interaction avec les autorités (BOSA, SPF Finances, Cour des comptes…)). La note décrira les mécanismes de suivi et de contrôle qualité, les modalités en cas d’absence/remplacement pour garantir la continuité du service, et démontrera la capacité à fournir les prestations en français et en néerlandais. L’évaluation portera sur la qualité, la clarté et la faisabilité du plan d’approche, sur la rigueur de la méthode proposée, ainsi que sur la pertinence des dispositifs de suivi mis en œuvre afin de garantir la continuité et la fiabilité des prestations.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Raad van Staat - Council of State
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur