1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et entretien du parc pneumatique de la Régie de Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne : La fourniture, l'entretien et la réalisation de prestations associées du parc pneumatique des autobus de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay (RTCA). Le parc d'autobus de la RTCA est constitué de : 14 Bus Man standard Lions City 12 Bus Man Mild Hybrid 5 Minibus Bluebus 5 Minibus Karsan Partie 1 : Prestations continues : Fourniture et entretien du parc pneumatique de 36 véhicules de transport en commun. Le prix de la prestation est un prix unitaire aux 1 000 kilomètres parcourus pour une estimation de 1 200 000 kilomètres parcourus annuellement. Une fois par mois, un passage pour suivre le parc des véhicules de transport sera effectué au dépôt de la RTCA. Partie 2 : Prestations occasionnelles à bons de commande selon forfait : 1) - Forfait réparation tubeless ( crevaison ) et forfait contrôle train ( parallélisme ). <br/>
Identifiant de la procédure: c98ae4f5-fe16-4956-ace7-37c49cb0f5bb
Identifiant interne: A2025002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 route de Coubon
Ville: Brives_charensac
Code postal: 43700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et entretien du parc pneumatique de la Régie de Transports de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation concerne : La fourniture, l'entretien et la réalisation de prestations associées du parc pneumatique des autobus de la Régie des Transports de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay (RTCA). Le parc d'autobus de la RTCA est constitué de : 14 Bus Man standard Lions City 12 Bus Man Mild Hybrid 5 Minibus Bluebus 5 Minibus Karsan Partie 1 : Prestations continues : Fourniture et entretien du parc pneumatique de 36 véhicules de transport en commun. Le prix de la prestation est un prix unitaire aux 1 000 kilomètres parcourus pour une estimation de 1 200 000 kilomètres parcourus annuellement. Une fois par mois, un passage pour suivre le parc des véhicules de transport sera effectué au dépôt de la RTCA. Partie 2 : Prestations occasionnelles à bons de commande selon forfait : 1) - Forfait réparation tubeless ( crevaison ) et forfait contrôle train ( parallélisme ). <br/>
Identifiant interne: F-PF-1601644
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 34352200 Pneus pour autobus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 route de Coubon
Ville: Brives_charensac
Code postal: 43700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation sociale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Budget Rtca
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F53E062E-08E4-2B8D-FB3B4D0EDDFEC13D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement: 58889
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43003
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Joubert Michel
Téléphone: 0471026011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Numéro d’enregistrement: F53E064C-DC65-002F-A0231C0BE6E39BFD
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471043700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: F53E065C-05FC-DE07-B81B6713280AA2FC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: F53E0669-F185-0406-1E2F668C180A056A
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f310d8f-29a6-4185-8f2f-5e4fbbc5dbf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 11:06:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112444-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025