11245-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: Alexandra Bertsch
Courriel: alexandra.bertsch@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422425477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
base navale de Toulon -Vérification et maintenance des systèmes incendie
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0106
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Prestations de service relatives à la vérification technique ainsi qu'à la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements en lien avec les systèmes de sécurité incendie (désenfumage, détection et moyens de lutte contre l'incendie fixe et dispositifs d'obturation coupe-feu) de la zone de compétence de l'usid Base Navale de Toulon
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: base navale de Toulon
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 40 000,00 euros HT et un montant maximum de 3 500 000,00 euros HT sur 4 ans.A titre indicatif, environ 200 bons de commande ont été passés sur l'accord-cadre précédent pour un montant de 2 545 000,00 euros (T.T.C.) sur 4 ans (Année 1 : 1 155 000 euros (T.T.C.), Année 2 : 525 000 euros (T.T.C.), Année 3 : 540 000 euros (T.T.C.) et Année 4 : 325 000 euros (T.T.C.))
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-484653
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-ESID-TLN-0106
Intitulé:
bnt-Accord-Cadre relatif à la vérification et maintenance des systèmes incendie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: électricité industrielles j. P. Fauche Maintenance Méditerranée
Adresse postale: 5 allée de la Rouguière ZAC des Feuillantines
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Adresse internet: http://Fauche.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID Toulon SAI Allée Amiral Baudin Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510 cedex9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région Paca, Place Félix Baret - cS 80001 cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510 cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/01/2023