2023-OJS38-112490-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe

Numéro national d'identification: 22720002900014

Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand

Ville: Le Mans

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72072

Pays: France

Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de maçonnerie et de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associes

Numéro de référence: 22ft-Dimg-1207054

II.1.2.

Code CPV principal
45431000 Carrelages

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'une consultation négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable définie à l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique.Elle fait suite à l'infructuosité de la précédente consultation.***les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***L'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.***

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Nord et Centre

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

le maximum est fixé à 200 000 euro(s) Ht par période pour ce lot.***si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé et dépensé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai d'exécution du bon de commande pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre de trois mois

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Sud

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG04 Sarthe

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le délai d'exécution du bon de commande pourra excéder la durée de validité de l'accord-cadre de trois mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

cette opération de travaux fait l'objet de 4 lots, dont 2 ont été attribués lors d'une consultation transmise au Boamp, au Joue et publiée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr le 04 octobre 2022.Les lots 3 & 4 ont été déclarés infructueux en l'absence de plis.Ainsi la Commission d'appel d'offres en date du 10 novembre 2022 a demandé de mette en oeuvre une procédure négociée pour ces lots.Dès lors, les lots infructueux, ont fait l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 015

Lot nº: 3

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: blondeau

Adresse postale: za de la Pecardiere

Ville: Montfort-le-Gesnois

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72450

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23 016

Lot nº: 4

Intitulé:

travaux de carrelage-faïence en réparation, maintenance, rénovation et démolition concernant le patrimoine bâti existant du Département de la Sarthe et abords associés - secteurs Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: magalhaes

Adresse postale: ld Les Grands Champs

Ville: Chanceaux-sur-Choisille

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37390

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué par lot est le montant maximal par période.***la valeur totale du marché indiquée représente le cumul des montants maximaux des quatre lots pour la durée totale des accords-cadres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44202

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/02/2023