2023-OJS38-112505-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cdg59

Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte

Ville: Lille Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59013

Pays: France

Courriel: info-mp@cdg59.fr

Téléphone: +33 359568808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg59.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l''aisne (CDG 02)

Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier

Ville: Chauny

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02300

Pays: France

Courriel: contact@cdg02.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cdg02.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (CDG 80)

Adresse postale: 32 rue Lavalard Cs12604

Ville: Amiens Cedex 1

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: cdg80@cdg80.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cdg80.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546919&orgAcronyme=CDG59

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546919&orgAcronyme=CDG59

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conventions de participation portant sur les risques prévoyance et santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80)

Numéro de référence: 2023-05

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conventions de participation portant sur le risque prévoyance et sur le risque santé souscrites par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) sur la base du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance prévoyance

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

convention de participation portant sur le risque prévoyance souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL (ou au régime spécial pour les agents détachés de l'etat), soit le régime de l'assurance maladie et/ou de l'employeur pour les agents affiliés à l'ircantec

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 15

Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2024. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

garanties de protection sociale complémentaire demandées :- garantie incapacité temporaire de travail,- garantie invalidité permanente,- garanties perte de retraite,- garantie décès toutes causes et perte totale et irréversible d'autonomie (Ptia).Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assurance santé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

convention de participation portant sur le risque santé souscrite par les Centres De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59), de l'aisne (02) et de la Somme (80) à destination des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat.Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011) couvrant le risque santé pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par les CDG 02, 59 et 80.Le contrat a pour objet de garantir aux Assurés et à leurs Ayants-Droit le versement de prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 12

Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 13

Coût - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

garanties demandées : remboursement des frais :-D'Hospitalisation, y compris maternité,-d'achat de médicaments et d'appareillages,-de soins de ville,-de soins et de biens liés à l'optique,-de soins et de biens dentaires,-de prestations d'assistance.Valeur estimée de la participation financière : selon les montants indiqués par les collectivités dans les données statistiques

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

minimum de fonds propres de 3 millions d'euros.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

expertise du secteur au vu des références fournies.Pour plus de détails, se référer au Règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

cdg 59

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l'égalité de traitement de ceux-ci.L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr