112546-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services de conseils financiers
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro national d'identification: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Madame Delphine Losseau
Courriel: dlosseau@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757923
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.environnement.brussels
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/10813/UM/2023
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance aux rapportages financiers et à la préparation aux audits des projets européens
Numéro de référence: 2023C0002
II.1.2.
Code CPV principal
66171000 Services de conseils financiers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
voir II.2.4
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 231 404,96 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: Le lieu peut évoluer en fonction des besoins de la mission
II.2.4.
Description des prestations
Assistance aux rapportages financiers et à la préparation aux audits des projets européens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Non spécifié
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principaux services prestés au cours des six dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La majorité des projets gérés par BE avoisinent les 2.500.000 EUR et comprennent de 3 à 6 partenaires. Bruxelles Environnement doit donc s'assurer que ces bureaux soient en mesure de gérer cette taille de projet.
A cet effet, Le soumissionnaire fournira la liste complète des projets qu’il a accompagnés au cours des trois dernières années dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Le soumissionnaire apportera les preuves d'une assistance financière au lead partner pour 2 projets européens, réalisés au cours des 6 dernières années d’un montant unitaire minimum de 2.500.000 EUR TVAC impliquant plusieurs partenaires européens.
Ces deux projets relèveront du domaine de l'environnement (nature & biodiversité, économie circulaire, consommation et alimentation durable, déchets, eau, sol, air, climat, bruit, énergie, etc.). Ces projets seront prouvés par les attestations mentionnées ci-dessus.
2. Le soumissionnaire décrira la composition de la personne ou des personnes affectées à l'exécution du marché.
A cet effet, il joint à l'offre le(s) CV.
Le CV de chaque consultant dédié à l'exécution de la mission :
- démontrera une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans la gestion financière de projets européens notamment en terme d'aide au reporting financier, d'aide pour la réalisation des audits européens, d'aide à la coordination financière;
- mentionnera explicitement les projets gérés. Plusieurs de ces projets devront avoir été effectués dans les domaines de l'environnement.
Le soumissionnaire mettra à disposition une équipe complémentaire en termes de connaissances des règlements européennes (H2020, LIFE, INTERREG, IEE, URBACT, etc.). A défaut de disposer de ces profils, le soumissionnaire pourra faire appel à des sous-traitants le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/06/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023