112682-2023 - Mise en concurrenceFrance-Aix-en-Provence: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 38/2023 22/02/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eauxdupaysdaix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O1iD_Q2fo0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O1iD_Q2fo0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Ville: Aix-en-Provence Cedex 2
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13096
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://eaux.aixenprovence.fr/
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux
Numéro de référence: 2023A03B
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
II.2.4.
Description des prestations
le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2023.Le marché débute à compter du 1er Juin 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 1 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Juillet 2023 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux.Le Titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le meilleur traitement possible en assurant notamment : - le maintien en fonctionnement continu 24h/24 et 7j/7 de la station de production d'eau potable,- le fonctionnement des ouvrages en utilisant toutes les possibilités offertes par la station de production d'eau potable,- le fonctionnement de la vanne motorisée de distribution en eau potable, pilotée par la mesure des réservoirs de 900m3 et 300m3,- le fonctionnement des ouvrages en utilisant toutes les possibilités offertes par la station, dans la limite de la dotation en eau brute du Canal de Marseille pour les communes de Coudoux et La Fare Les Oliviers, sauf consignes expresses du Maître d'ouvrage,- le respect des consignes de production définies par le représentant du Maître d'ouvrage avec une application sous 1 heure,- la visite journalière d'un agent 1 fois toutes les 24 heures pour effectuer un contrôle de la station de production d'eau potable, hors week-end et jours fériés,- la surveillance 24h/24h, 7j/7 de la station,- le maintien en fonctionnement continu 24h/24 et 7j/7, sans dérogation possible, des équipements de télétransmission,- la charge de tous les matériels, petites pièces de rechange et d'usure, produits d'entretien,- une astreinte et une télésurveillance 24 heures/24, 365 jours par an, avec un délai d'intervention inférieur ou égal à une heure (cf. Art 8.2.4 du Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
des visites obligatoires du site seront organisées, sur rendez-vous, dont les dates prévisionnelles sont les suivantes :-Le Mardi 14 Mars à 9 h-le Jeudi 16 Mars à 14 hces dates seront confirmées lors de l'envoi de la confirmation à soumissionner aux candidats.Cette visite fera l'objet d'une attestation signée lors de la visite, par le représentant du Maître d'ouvrage

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
critères de sélection des candidatures : Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du code de la commande publique, permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique ; Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (ou Dc1) : Identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupe-ment, ainsi que la désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;- la Délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts... - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du CCP ;L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Le CHIFFRE D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Les EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'Outillage, le materiel et L'Equipement TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -REFERENCES : Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, et notamment : indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificat(s) de qualification professionnelle suivants : exploitation de station de production d'eau potable,-certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats dont la candidature est recevable seront invités à soumissionner. L'Invitation à soumissionner qui leur sera communiquée confirmera la date limite de réception des offres ainsi que les dates de visite. La date prévisionnelle de remise des offres est le 27 mars 2023. Les candidats éliminés au stade de la candidature ne seront pas invités par l'acheteur à soumissionner, c'est-à-dire à déposer une offre. Ils seront informés sans délai du rejet de leur offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur a publié le DCE dans son intégralité dès la phase de candidature ce qui permet aux candidats de commencer à préparer leur dossier d'offre dès la publication de la consultation
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
dans le CCAP librement téléchargeable
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
dans le CCAP librement téléchargeable
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
dans le CCAP librement téléchargeable

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/03/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
conformément à l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de régulariser à ce stade les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En cas de négociation, celle-ci pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, avec possibilité d'une soutenance orale soit en présentiel soit en distanciel, et à chacune de ces phases, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation.En cas de négociation orale, les dates et les modalités seront précisées dans un courrier de convocation qui indiquera le type de négociation, l'heure et la durée de la réunion, ainsi que les points qui seront abordés.Lecandidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.Au terme des négociations, l'entité adjudicatrice, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/02/2023