2023-OJS38-112819-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Noisy-Le-Grand

Numéro national d'identification: 21930051400011

Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49

Ville: Noisy-le-Grand

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93160

Pays: France

Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835370&orgAcronyme=e9l

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835370&orgAcronyme=e9l

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et pose d'aires de jeux et de sols de réception

Numéro de référence: 2023_017

II.1.2.

Code CPV principal
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture d'aires de jeux et de sols de réception. Ce marché comprend également l'installation et, le cas échéant, la réalisation des petits travaux consécutifs à l'installation. Ces jeux pourront être installés dans l'ensemble des parcs et squares de la Ville, ainsi que dans les écoles et structures de la petite enfance, au fur et à mesure des besoins, lors de la création d'aires de jeux ou de structures nouvelles ou lors du remplacement de jeux et/ou de sols de réception déjà existants

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux, 45432130 Travaux de revêtements de sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: ville de Noisy-Le-Grand

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/03/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché de : 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).Délais d'exécution : article 4.2 du RcModification du DCE : article 7.3 du RcContenu de l'offre : article 8.3 du RcQuestions et renseignements complémentaires : article 11 du RC

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service des Affaires Juridiques

Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49

Ville: Noisy-le-Grand

Code postal: 93160

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/02/2023