1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un camion benne dédié à la collecte des biodéchets
Description: Le Grand Dax souhaite acquérir un camion benne spécialement dédié à la collecte des biodéchets. Pour cela, le camion devra être équipé d'un caisson totalement étanche, d'un lève-conteneur, d'un marchepieds, d'un équipement de lavage de bacs et d'une lance haut-pression.
Identifiant de la procédure: c62903cc-60a1-4ca3-9892-44f48341a006
Identifiant interne: 24GD031
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique communautaire 862 rue Bernard Palissy
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement d’impôts et taxes:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:
État de cessation d’activités:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Insolvabilité:
Fraude:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un camion benne dédié à la collecte des biodéchets
Description: Le Grand Dax souhaite acquérir un camion benne spécialement dédié à la collecte des biodéchets. Pour cela, le camion devra être équipé d'un caisson totalement étanche, d'un lève-conteneur, d'un marchepieds, d'un équipement de lavage de bacs et d'une lance haut-pression.
Identifiant interne: 24GD031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique communautaire - 862 rue Bernard Palissy
Ville: Saint-Paul-Lès-Dax
Code postal: 40990
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie d'un minimum de 2 ans. Le délai de livraison du véhicule est proposé par le candidat dans la limite de 10 mois à compter de la date de notification du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix, noté sur 40 points sera analysé au regard du montant total TTC indiqué à l'acte d'engagement (frais d'immatriculation compris).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, notée sur 60 points, sera analysée au regard du descriptif technique du véhicule proposé par le candidat à partir des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Charge utile en kg : 5 points - Sous-critère 2 : Qualité du système de lavage (matériaux utilisés, qualité de la pompe, pression de lavage) : 10 points - Sous-critère 3 : Capacité/autonomie du système de lavage (volume d'eau stockée, consommation d'eau par bac lavé, consommation d'eau de la lance HP) : 5 points - Sous-critère 4 : Maniabilité du véhicule (rayon de braquage, empâtement, porte-à-faux): 5 points - Sous-critère 5 : Qualité de la motorisation (rapport couple-cylindrée-puissance) : 5 points - Sous-critère 6 : Ergonomie des commandes de levée des bacs et de lavage (position des commandes, praticité du système de commande pour activer la pompe HP ou les rotabuses, position des éléments de lavage) : 10 points - Sous-critère 7 : Robustesse (principe de rotation du lève conteneur, retenue du bac, durée de la garantie, qualité du caisson) : 15 points - Sous-critère 8 : Volume du caisson en m3 : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://demat-ampa.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de Pau.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 6a9d761d-b1a4-441a-a0e3-ba00ac312ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 14:54:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113201-2024
Numéro de publication au JO S: 39/2024
Date de publication: 23/02/2024