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113223-2018 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de transport routier public
OJ S 51/2018 14/03/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'azur
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 pPlace Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: nepasutiliser@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05
Numéro de référence: 2018-119
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne l'exécution des services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Hautes Alpes 05. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 10 lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Briançonnais Scolaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 599 157,56 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vallouise Scolaires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 011,56 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Queyras Guillestrois Scolaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 934 695,96 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Embrunais Savinois Scolaires
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 1 211 068,59 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Haut Champsaur Scolaires
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 792 493,24 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bas champsaur scolaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 458 653,29 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gapençais Scolaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 835 514,56 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Veynois Scolaires
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 548 004,64 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrois Scolaires
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 416 644,45 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9. 2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Laragnais Scolaires
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le montant minimum de chaque période du marché est de 815 373,84 EUR HT Le marché ne comporte pas de montant maximum.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31.8.2020 pour la période 1 du marché. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 ans à l'issue de la période 1 soit le 1.9.2020 et ne pourra excéder le 31.8.2022 pour la période 2.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Elles sont définies à l'article 2.7 du règlement de consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou du titre admis en équivalence,
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2018 Heure locale: 16:00
Date: 20/04/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018 Heure locale: 00:00
Date: 24/04/2018 Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'azur service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/03/2018
13/03/2018