113315-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Appareils de distribution et de commande électriques
OJ S 39/2023 23/02/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des docteurs mérieux
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: c.descotes@htg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halle-tony-garnier.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lDNQWo01Jr&v=1&selected=0
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lDNQWo01Jr&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lDNQWo01Jr&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et installation de coffrets et accessoires électriques lors des salons se déroulant à la halle tony garnier
Numéro de référence: BO23
II.1.2.
Code CPV principal
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture (location) et installation temporaire de matériels électriques dans le cadre de salons grand public
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: lyon 7
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et installation de coffrets et accessoires electriques lors des salons se deroulant a la halle tony garnier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: expérience/savoir faire et stabilité des effectifs affectés au marché / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: qualité environnementale / Pondération: 5%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite 3 fois une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le critère valeur technique (35%) comporte les sous-critères suivants : entretien et conditionnement du matériel commandé (10%), moyens techniques affectés au marché (8%), modalités de gestion des besoins urgents de coffrets et matériels électriques (5%), jours et horaires d'ouverture et délais de livraison (12%)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
dc1 - dc 2 - déclaration du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant le nom des destinataires, la date et le montant global des prestations réalisées.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Lyon
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir article 11 du règlement de la consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/02/2023