5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir 3ème partie du guide de sélection, chapitre 11, section 3 – critères de sélection, recours à des sous-traitants et autres entités, article 70
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir 3ème partie du guide de sélection, chapitre 11, section 3 – critères de sélection, recours à des sous-traitants et autres entités, article 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 153 du CSC : L’adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l’offre économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix (TVA non comprise) qui est évalué sur la base du prix ou du coût ainsi que des critères comprenant des aspects qualitatifs liés à l’objet du marché. Le marché inclut des critères d’attribution technique. Ces critères seront précisés dans les spécifications techniques.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Un cautionnement sera exigé. Les modalités seront reprises dans le cahier spécial des charges.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Le contenu des spécifications qui seront remises aux candidats sélectionnés étant considéré comme confidentiel, il est exigé de signer notre NDA en annexe de la publication et de le remettre avec votre dossier de candidature. Le cahier spécial des charges ne sera envoyé qu'aux entreprises ayant signé le NDA.
Arrangement financier: N/A
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir l'article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui