113544-2023 - RésultatsFrance-Chaumont: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Ville: Chaumont Cedex 9
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52905
Pays: France
Courriel: service.juridique@haute-marne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour divers ouvrages d'art classés Monuments Historiques-.-.
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations sont réparties en 4 lots :Maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 1 arche sur l'apance - rd238 Pr7+560 à Lariviere-ArnoncourtMaîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur le Rognon - rd194 Pr18+845 à Doulaincourt-SaucourtMaîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur la Vingeanne - rd7 Pr28+945 à Dommarien.Maîtrise d'oeuvre pour le mur de soutènement - rd102 Pr36+683 à Pr36+741 à MARAC
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 233 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 1 arche sur l'apance - rd238 Pr7+560 à LARIVIERE-ARNONCOURT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur le Rognon - rd194 Pr18+845 à DOULAINCOURT-SAUCOURT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur la Vingeanne - rd7 Pr28+945 à DOMMARIEN
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour le mur de soutènement - rd102 Pr36+683 à Pr36+741 à MARAC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 170-482126
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-24
Lot nº: 1
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 1 arche sur l'apance - rd238 Pr7+560 à LARIVIERE-ARNONCOURT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emch & BERGER
Numéro national d'identification: 39907079600020
Adresse postale: 29 route de la wantzenau
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 510,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-25
Lot nº: 2
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur le Rognon - rd194 Pr18+845 à DOULAINCOURT-SAUCOURT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emch & BERGER
Numéro national d'identification: 39907079600020
Adresse postale: 29 route de la wantzenau
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 89 250,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-26
Lot nº: 3
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art maçonnerie à 5 arches sur la Vingeanne - rd7 Pr28+945 à DOMMARIEN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement A26 gl / atelier 2f
Numéro national d'identification: 38111337200043
Adresse postale: 165 bis rue de vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 46 880,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-27
Lot nº: 4
Intitulé:
maîtrise d'oeuvre pour le mur de soutènement - rd102 Pr36+683 à Pr36+741 à MARAC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement A26 gl / atelier 2f
Numéro national d'identification: 38111337200043
Adresse postale: 165 bis rue de vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 48 860,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les marchés relatifs aux lots 1 et 2 ont été signés le 20 janvier 2023 et les marchés relatifs aux lots 3 et 4 ont été signés le 31 janvier 2023. Ils sont consultables dans les locaux du Département de la Haute-Marne (centre administratif départemental, cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/02/2023