1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE PLOUF A MONTVAL-SUR-LOIR
Description: Le titulaire du marché assure la gestion commerciale et technique du centre aquatique, comprenant notamment : l'accueil des usagers, la surveillance des baignades, l'organisation et l'encadrement des activités, la maintenance préventive de l'ensemble des équipements techniques, la prise en charge de fluides (eau, gaz, électricité et chaufferie biomasse), l'entretien courant et le nettoyage, la collecte des recettes pour le compte de la Communauté de Communes
Identifiant de la procédure: bb8b6db5-e844-454a-b482-5c401d5f78b3
Identifiant interne: 2025PLOUF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 rue du Onze Novembre
Ville: Montval-Sur-Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE PLOUF A MONTVAL-SUR-LOIR
Description: Le titulaire du marché assure la gestion commerciale et technique du centre aquatique, comprenant notamment : l'accueil des usagers, la surveillance des baignades, l'organisation et l'encadrement des activités, la maintenance préventive de l'ensemble des équipements techniques, la prise en charge de fluides (eau, gaz, électricité et chaufferie biomasse), l'entretien courant et le nettoyage, la collecte des recettes pour le compte de la Communauté de Communes
Identifiant interne: S-PA-1599153
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 rue du Onze Novembre
Ville: Montval-Sur-Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montval-Sur-Loir
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Les paiements seront réalisés par mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de commande publique. Le prix est global et forfaitaire et révisable pour certains de ces éléments. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Loir Lucé Bercé
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B03632F-92FD-694A-FC47B986B265022C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement: 45398
Adresse postale: 1 place Clémenceau Chateau du Loir
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: RONCIERE Hervé
Téléphone: 0243381717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Loir Lucé Bercé
Numéro d’enregistrement: 2B03634E-C061-0697-FC9B3AD1937FF04E
Adresse postale: 1 place Clémenceau
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243381717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2B03635D-F92C-F2ED-F702F4F7C786442E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbd67c18-af20-4ba8-9b16-38140289533d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 12:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113760-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025