1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Produits d'épicerie et produits surgelés
Description: Le CPAS de Verviers gère trois maisons de repos et de soins (505 lits) et deux maisons d'enfants (30 lits). Il fournit également plus de 100 repas à domicile par jour. Chaque site dispose de sa propre cuisine. Le présent marché vise la fourniture d'articles d'épiceries et de produits surgelés. Les catégories d'articles sont les suivantes: LOT 1 - Articles d'épicerie - Epicerie salée (aides culinaires – apéritifs – boulangerie – conserves – épices et herbes aromatiques – huiles et vinaigres – pâtes, riz et féculents – produits frais – sauces et condiments – soupes) - Epicerie sucrée (biscuits, chocolat et confiseries – conserves – fruits secs – petit-déjeuner – préparation de desserts) - Aide à la cuisine (non-alimentaires – boissons: alcools et sirops) LOT 2 - Produits surgelés - Boulangerie - Desserts (desserts divers - fruits - glaces) - Légumes (herbes aromatiques - nature - préparés et/ou mélangés) - Préparations (apéritifs - pizzas - préparations diverses) - Produits à base de pomme de terre - Viandes et poissons (fruits de mer - poissons - viandes) L'entreprise constitue un marché à bordereau de prix (marché stock). Les quantités reprises dans le présent marché sont fournies à titre purement indicatif ainsi les fournisseurs n'auront droit à aucune indemnité si ces quantités n'étaient pas atteintes. Le présent accord cadre sera conclu avec plusieurs participants. Toute offre dont le total des produits ne représente pas au moins 90 % des produits repris à l'inventaire sera éliminée. Le marché pourra être résilié dans les conditions légales précisées au point "Défaut d'exécution et sanction".
Identifiant de la procédure: 9e374de3-1f75-45e1-be4a-dcde8a83ae48
Identifiant interne: PPP0GG-967/5020/0-836-FAlim-2024-3P967-CG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 335 207,86 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Articles d'épicerie et aide à la cuisine
Description: Articles d'épicerie et aide à la cuisine
Identifiant interne: 0-836-FAlim-2024-3P967-CG_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Ville: Stembert
Code postal: 4801
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Léopold II 12
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison d'Enfants "Les Ecureuils"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Bruxelles 3
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison d'Enfants "Les Papillons"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 983 920,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de produits au catalogue (hors produits présents dans l'inventaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Support - Marchés publics
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Verviers
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: 0-836-FAlim-2024-3P967-CG 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine, 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Heusy 77
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Saint-Joseph
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Heusy 95
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence La Lainière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Jean Lambert 99
Ville: Stembert
Code postal: 4801
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence La Barcarolle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue Léopold II 12
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison d'Enfants "Les Ecureuils"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Bruxelles 3
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison d'Enfants "Les Papillons"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 683,92 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de produits au catalogue (hors produits présents dans l'inventaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d’Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des articles 14 et 31 de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision est susceptible d’être contestée par toute personne intéressée devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Ce recours en annulation devra être introduit, par requête déposée au greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33, à-1040 Bruxelles, dans les 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. En vertu des articles 15 et 31de la loi du 17/6/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, la présente décision peut également faire l’objet d’une demande de suspension introduite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex-ante volontaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: service Support - Marchés publics
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Verviers
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 167 603,93 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 983 920,01 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Solucious
Offre:
Identifiant de l’offre: Solucious
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 983 920,01 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1607-2730
Titre: Articles d'épicerie et aide à la cuisine
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Verviers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 065 182,53 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 065 182,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 683,92 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Solucious
Offre:
Identifiant de l’offre: Solucious
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 183 683,92 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1608-2732
Titre: Produits surgelés
Date de conclusion du marché/concession: 03/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CPAS de Verviers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 467 581,41 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 467 581,41 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Verviers
Numéro d’enregistrement: 0212.229.565
Adresse postale: rue du Collège 49
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87307307
Télécopieur: +32 87307314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: service Support - Marchés publics
Numéro d’enregistrement: cfr CPAS
Adresse postale: rue du Collège 49
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Carole Grosjean
Téléphone: +32 87307354
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Solucious
Numéro d’enregistrement: 0448692207
Adresse postale: Edingensesteenweg 196
Ville: HALLE
Code postal: 1500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Point de contact: Emmanuelle DANIELS
Téléphone: +32 23338887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 0e3320bd-74a4-47da-b6ed-7d94f2ec7fa9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 113807-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025