113917-2023 - RésultatsFrance-Melun: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie HARDY
Courriel: Nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164106140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales, issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques véhicules de marque RENAULT et réalisation de prestations de services connexes
Numéro de référence: ACCORD.CADRE.2022.PARC06
II.1.2.
Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT et réalisation de prestations de services connexes. Cette consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite précédemment
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: seine et Marne
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de véhicules légers et de fourgons de marque RENAULT et réalisation de prestations de services connexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Moyens humains et organisation du soumissionnaire pour l'exécution des prestations de fourniture / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Moyens humains et matériels du soumissionnaire pour la réalisation des prestations de maintenance des véhicules / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 113-317665
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_PARC06
Intitulé:
fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque RENAULT et réalisation de prestations de services connexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brie des nations
Numéro national d'identification: 30474881700034
Adresse postale: 14 rue de la Découverte ZAE du Clos du Chêne
Ville: Chanteloup-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Courriel: Mpr-valdeurope@briedesnations.com
Téléphone: +33 160054444
Fax: +33 160059250
Adresse internet: http://www.sofibrie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023