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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'ingénierie en l'intelligence artificielle au support du développement du projet IA 4 WOOD de l'Université de Bordeaux
Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche porté par l'université de Bordeaux, financé par le CRNA sur le développement d'outils d'intelligence artificielle pour le diagnostic non destructif des qualités des bois. Le marché est divisé en 4 phases d'exécution listées en annexe 1 à l'acte d'engagement (AE) et les prestations d'ingénierie confiées dans ce cadre présentent un caractère innovant.
Identifiant de la procédure: c184d5d2-6d04-43d2-9fba-0cdb86836a61
Identifiant interne: 2024-059
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les prestations d'ingénierie confiées dans ce cadre présentent un caractère innovant : Le marché est structuré en quatre phases, repose sur une innovation incrémentale intégrant une part de R&D pour développer une solution inédite basée sur l'IA, visant à optimiser la valorisation des bois tout en améliorant le rapport qualité-coût et l'impact environnemental. Le marché prend la forme d'un Accord-cadre à bon de commande, émis selon les nécessités de l'équipe chargé du projet R&D de l'université. La durée du présent contrat court à compter de sa notification, jusqu'au parfait achèvement de chaque phase définie en annexe 1 à l'Acte d'engagement, sans que la durée ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le montant maximum sur la durée du marché est de 95 000,00 Euros HT. Le titulaire n'a aucun droit acquis à la notification de commandes jusqu'à hauteur de ce montant. Le prix est unitaire selon le montant HT porté à l'acte d'engagement, et ferme sur la durée du marché. Le titulaire a chiffré chaque phase par unité d'oeuvre, correspondant à une journée de prestations de 7 heures, réalisée par un personnel du titulaire de type "ingénieur" et intégrant toutes les activités nécessaires pour atteindre les objectifs définis pour chaque phase, conformément à la grille de définition des besoins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'ingénierie en l'intelligence artificielle au support du développement du projet IA 4 WOOD de l'Université de Bordeaux.
Description: La demande consiste à développer des outils de générations de décisions de qualités et d'indicateurs physiques. Le marché est divisé en phases d'exécution listées en annexe 1 à l'acte d'engagement (AE)
Identifiant interne: Lot unique 2024-059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des spécifications techniques obligatoires figurent à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau des exigences techniques et fonctionnelles). Les prestations d'ingénierie confiées s'inscrivent dans les 4 phases déterminées dans l'annexe pour le développement du projet de recherche et développement IA4Wood par l'université. Elles présentent à ce titre un caractère innovant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Analyse de la conformité de l'offre étudiée au regard du mémoire technique remis par le titulaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Université de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 95 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Le marché déroge à l'obligation de publicité et de mise en concurrence par application de l' Art. R 2122-9-1 du code de la commande publique : "L'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants au sens du second alinéa de l'article L. 2172-3 et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes."
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCALIAN DS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCALIAN DS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 95 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-059
Titre: Prestation d'ingénierie en l'intelligence artificielle au support du développement du projet IA 4 WOOD de l'Université de Bordeaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Université de Bordeaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Ville: Talence cedex
Code postal: 33405
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540006407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0033556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine pôle C immeuble le Pôle 11 avenue Pierre MENDEZ France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCALIAN DS
Numéro d’enregistrement: 350 992 707 RCS Toulouse
Adresse postale: 14 rue Paul Mesple
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 00 79 79
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 048d2497-4d54-4a2d-83e4-92fe65287800 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 11:12:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114046-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025