2023-OJS40-114112-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat

Numéro national d'identification: 78332977400161

Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE

Ville: NANCY cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54010

Pays: France

Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr

Téléphone: +33 383175524

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction de 24 logements collectifs - rue Jean Bécard - 54260 Longuyon

Numéro de référence: 23gsmoe02

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:

- d'un Architecte mandataire,

- d'un Bet structures,

- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020

la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes : Architecte mandataire, Bet structures, Bet fluides. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature.

eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partielle(uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor

missions complémentaire: Opc (Chiffrage mission Opc en P.S.E)

le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 767 992,00 EUR HT

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Lieu principal d'exécution: Rue Jean Bécard 54260 - Longuyon

II.2.4.

Description des prestations

Recrutement d'une équipe de Moe composée obligatoirement et au minimum:

- d'un Architecte mandataire,

- d'un Bet structures,

- d'un Bet fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020

eléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: Esq/Aps/Apd/Pro + Exe partielle(uniquement Cdpgf)/Act/Visa/Det/Aor

missions complémentaire: Opc (Chiffrage mission Opc en P.S.E)

le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 767 992,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1/Le mandataire et les Bet fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références répondant aux caractéristiques suivantes :

- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%/-20%, Re 2020.

- Opération de construction de logements collectifs de plus de 2,8 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille.

- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2.

ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages).

chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d''ouvrage, du montant des travaux, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, des intervenants, du niveau de performance thermique et des certifications éventuelles.

il sera apprécié les références communes entre membres de l'équipe.

l'ensemble du dossier de candidature du groupement sera transmis en un exemplaire numérique.

2/ Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (composition minimal de l'équipe)

- Un architecte mandataire

- Un Bureau d'Etudes Techniques structures

- Un Bureau d'Etudes Techniques fluides ayant des références en études thermiques Rt 2012 / Re 2020

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-Si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

les documents demandés (excepté le Dc1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le mandataire et les Bet fourniront des références répondant aux caractéristiques suivantes :

- Construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat et niveau de performance Rt 2012-10%/-20%, Re 2020.

- Opération de construction de logements collectifs de plus de 2,8 M euro(s) Ht de travaux ou de même taille.

- Opérations de construction avec mise en oeuvre d'une démarche Bim niveau 2

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux Maîtres d'Oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation O.P.Q.I.B.I. (ou équivalent) pour les Bureaux d'Etudes structures et fluides. Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalente

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

-L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.

-La durée du marché est une durée prévisionnelle.

-Aucune avance ne sera versée.

-Prix forfaitaire et ferme.

-Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro.

les conditions de paiement seront fixées au C.C.A.P.

-Financement : Prêts Plus, Plai et Fonds propres de mmh.

-Délai des études de conception : 10 mois avec une exécution prévisible en août 2023.

-Délai des travaux : 16 mois avec une exécution prévisible en décembre 2024.

-La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le Pouvoir Adjudicateur de mmh est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule donc en deux phases: 1/Une phase candidature:Le pouvoir Adjudicateur désigne un minimum de 3 candidats admis à remettre une offre - 2/Une phase offre:Les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière. Les travaux seront réalisés en entreprise générale.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(DUME).Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au Pouvoir Adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mmH - Service Marchés Monsieur SAUCE - 33, boulevard de la Mothe - BP 80610 - 54010 NANCY Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038

Ville: Nancy

Code postal: 54036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/02/2023