114139-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
OJ S 45/2022 04/03/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPF BOSA DGCFP
Numéro national d'identification: 0671.516.647_550155
Adresse postale: WTC III - boulevard Simon Bolivar 30/1
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: CMS
Courriel: kristel.deridder@bosa.fgov.be
Téléphone: +32 27407643
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bosa.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438739
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438739
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=BOSA-DGFAP+-FORCMS-ZIT-136-F02
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Livraison de SIEGES, FLEX-OFFICE ET SOLUTIONS ACOUSTIQUES développés de manière durable et socialement responsable.
Numéro de référence: BOSA-DGFAP -FORCMS-ZIT-136-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur l’achat et la livraison d’une gamme complète de sièges, Flex office et solutions acoustiques conçus de manière durable et socialement responsable.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 61 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges ergonomiques de bureau (utilisation 8 heures)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Sièges ergonomiques de bureau (utilisation 8 heures)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges ergonomiques de bureau avec dossier résille (utilisation 8 heures)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Sièges ergonomiques de bureau avec dossier résille (utilisation 8 heures)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges ergonomiques 24 heures (7 jours sur 7)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Sièges ergonomiques 24 heures (7 jours sur 7)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges de projet durable – utilisation courte durée (< 2 heures)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Sièges de projet durable – utilisation courte durée (< 2 heures)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sièges de projet durable – usage prolongé (> 2 heures)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Sièges de projet durable – usage prolongé (> 2 heures)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Banquettes durables pour salles d’attente et locaux d’accueil
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Banquettes durables pour salles d’attente et locaux d’accueil
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier modulaire durable pour NWOW
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier modulaire durable pour NWOW
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mobilier cocoon durable NWOW
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Mobilier cocoon durable NWOW
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cabines acoustiques durables
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Cabines acoustiques durables
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Eléments acoustiques durables
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4.
Description des prestations
Eléments acoustiques durables
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de début de l’exécution du contrat.
En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 juncto l’art.38 des RGE, l’accord-cadre sera, sur requête du pouvoir adjudicateur, prolongé pour une ou plusieurs période(s), lorsque le passage vers un nouvel accord-cadre nécessite une période de transition. Le cumul de la durée de ces prolongations ne peut excéder un total de 6 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Voir cahier spécial des charges.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-056734
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2022 Heure locale: 10:15
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2022 Heure locale: 10:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur organise une session d’information à l’attention des soumissionnaires potentiels qui se tiendra le 10-03-2022 à 14h00 via Teams.
Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard le 22-03-2022 à 23h00.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/02/2022