Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Démarches de la société en terme de développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre débute de sa notification du marché au 31/12/2022, puis il est reconductible par tacite reconduction 3 fois par période supplémentaire de 12 mois
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: Dc1 (nouveau formulaire)
2- déclarations sur l'honneur prévues à l'article R.2143-3 al 1 du décret (Dc1)
3-Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC 2), conformément à l'article R.2143-3 al 2 du décret
4- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
6- extrait Kbis
7- certificat d'assurance responsabilité civile
pour chacun des sous traitants le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci dessus. Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http : // minefe.gouv.fr et joints au dossier.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/04/2022Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 04/04/2022Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum en valeur s'exécutant par conclusion de marchés subséquents à bons de commande
les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur offre. A cet effet, les demandes sont déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. La réponse du pouvoir adjudicateur est alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel par application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille