2024-OJS6-11441-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Numéro national d'identification: 13001779100083

Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204

Ville: Toulouse Cedex 7

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Code postal: 31073

Pays: France

Courriel: SI3E-Dt-Sud-Ouest@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées

Numéro de référence: 2381IE22

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo) Rédaction du rapport de surveillance Assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques Ces missions se réaliseront sur les digues des biefs et écluses classées au titre de la règlementation Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (Soh)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 916 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canal du Midi

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: canal du midi

II.2.4.

Description des prestations

réalisation des Visites Techniques Approfondies (Vta) sur les ouvrages Renseignement de la base de données ouvrages (Bdo)Rédaction du rapport de surveillanceassistance technique lors des visites du service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canal latéral à la Garonne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: canal latéral à la Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf RC pour les sous-critères) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-385103

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2381IE22A

Lot nº: 1

Intitulé:

réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées - lot 1 Canal du Midi

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antea france

Adresse postale: bd Duhame du Monceau

Ville: Olivet

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code postal: 45166

Pays: France

Adresse internet: https://www.anteagroup.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 426 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2381IE22B

Lot nº: 2

Intitulé:

réalisation des missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques sur des digues, biefs et écluses classées - lot 2 Canal latéral à la Garonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isl ingenierie

Adresse postale: 65 avenue Clément Ader

Ville: Castelnau-le-Lez

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 34170

Pays: France

Adresse internet: https://isl.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 490 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2024