2024-OJS6-11443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud

Adresse postale: 34 Grande Rue Bp3

Ville: Belley

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01300

Pays: France

Point(s) de contact: Mme La Présidente

Courriel: accueil@ccbugeysud.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccbugeysud.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude de sécurisation des puits de Brens et Premeyzel et de l'udi d'arboys en Bugey

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la mission confiée est décomposée en

phases opérationnellesphase 1 : Diagnostics des puits de Brens

Et Premeyzelphase 2 : Recherche de site pour la sécurisation du

puits de Brens par la création dun second puitsphase 3 :

Sécurisation de ludi darboys en Bugey par maillage avec une

autre ressource

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 128 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

la mission confiée est

décomposée en phases opérationnellesphase 1 : Diagnostics des puits de Brens et Premeyzelphase 2 : Recherche de site pour la sécurisation du Puits de Brens par la création dun

second puitsphase 3 : Sécurisation de ludi darboys en Bugey par maillage avec une autre ressource

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 145-462722

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cpgf

Ville: Villefontaine

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38090

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet merlin

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 128 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

procédures de recours : recours contentieux en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite auprès de la Collectivité : voir coordonnées postales précisées à la rubrique I.1) ou sur demande par voie électronique : marches.publics@ccbugeysud.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de LYON

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/01/2024