114467-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Cannet: Services d'impression
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés
Courriel: marches@lecannet.com
Téléphone: +33 492182329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lecannet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale + gip Le Cannet
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone: +33 492182329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie du CANNET
Adresse postale: 20, Bd sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Point(s) de contact: Service Communication
Téléphone: +33 492182133
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie du CANNET
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 492182329
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
aoo 2023-017 PRESTATIONS D'Impression (9 lots)
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
aoo 2023-017 PRESTATIONS D'Impression (9 lots)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 475 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Edition d'informations, dépliants, catalogues, plaquettes, livres, brochures
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 1 : Edition d'informations, dépliants, catalogues, plaquettes, livres, brochures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 1:460 000 EUR- ville: 320 000 EUR - gIP: 120 000 EUR - cCAS : 20 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Affiches, affichettes.
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 2 : Affiches, affichettes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 2:185 000 EUR - ville: 130 000 EUR - gIP: 40 000 EUR - cCAS : 15 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Cartes et invitations aux manifestations officielles et patriotiques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 3 : Cartes et invitations aux manifestations officielles et patriotiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 3: 180 000 EUR - ville: 130 000 EUR - gIP: 40 000 EUR - cCAS : 10 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Enveloppes, papier à en -tête, carnets, chemises.
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 4 : Enveloppes, papier à en -tête, carnets, chemises.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 4: 225.000 EUR - ville: 170.000 EUR - gIP: 50 000 EUR - cCAS : 5 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 : Impression quadri d'adhésif seul dos gris ou dos blanc
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 5 : Impression quadri d'adhésif seul dos gris ou dos blanc
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 5: 85 000 EUR- ville : 50 000 EUR - gIP: 25 000 EUR - cCAS : 10 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : Impression quadri d'adhésif + contre collage sur support
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 6 : Impression quadri d'adhésif + contre collage sur support
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 408
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 6 :60 000 EUR - ville : 35 000 EUR - gIP : 15 000 EUR - cCAS : 10 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 : Impression quadri directe sur support
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 7 : Impression quadri directe sur support
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 408
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 7 : 85 000 EUR - ville : 50 000 EUR - gIP : 25 000 EUR - cCAS : 10 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 8 : Impression de bâches - kakémonos
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 8 : Impression de bâches - kakémonos
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 8 : 160 000 EUR - ville : 75 000 EUR - gIP : 75 000 EUR - cCAS : 10 000 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 9 : Impression numérique quadri affiche plastifiée
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: territoire communal
II.2.4.
Description des prestations
lot 9 : Impression numérique quadri affiche plastifiée
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande (Art.R.2191-16 du Ccp). Montants maximum annuels HT :Lot 9 : 35 000 EUR - ville : 15 000 EUR - gIP : 15 000 EUR - cCAS : 5 000 EUR

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir Règlement de Consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
service des Marchés Publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: adjoint Délégué

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
durée du marché - reconduction :La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter du :- 29 Avril 2023 - pour les lots 1, 2 et 3- 18 Mai 2023 pour le lot 4 - 20 Mai 2023 pour les lots 5, 6, 7, 8 et 9ou de la date de notification si celle-ci intervient après ces dates
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023