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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réparations ponctuelles (pontages de fissures, emplois partiels et enrobés projetés à froid)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour les lots 1, 2, 3 et 4 et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour les lots 1, 3 et 4 et 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 3a6a6aec-b6b4-4e42-be7a-d4571aa5d53d
Identifiant interne: 202207271134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pontage de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Description: Pontages de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Emplois partiels
Description: Emplois partiels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Hydrodécapage
Description: Hydrodécapage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enrobés projetés à froid
Description: Enrobés projetés à froid
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de remise des offres voir Règlement de consultation. Critères de jugement des offres : 1. Le prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 6. 2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Constituants et moyens humains et matériels (5 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (5 points) Pour le lot 3 : - Moyens humains et matériels (2 points) - Description des modalités techniques et administratives d'exécution des travaux (8 points) Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Le développement durable de la prestation proposée (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et en fonction des sous-critères suivants : Pour les lots 1, 2 et 4 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations (5 points) - Actions spécifiques (1 point) Pour le lot 3 : - Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son dossier technique (2 points) - Performance en matière d'insertion (2 points) - Prise en compte de l'environnement dans les opérations de décapage (2 points) - Gestion des déchets de décapage (3 points) - Actions spécifiques (1 point) Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient de fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 377 965,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROJOINT
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROJOINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202423
Titre: Pontage de fissures et joints de chaussées en revêtement amélioré
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 285 430,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202447
Titre: Emplois partiels
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROJOINT
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROJOINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 117 650,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202424
Titre: Hydrodécapage
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DTP2I
Offre:
Identifiant de l’offre: DTP2I
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 224 425,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202425
Titre: Enrobés projetés à froid
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROJOINT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 214-216 Rue General De Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: 0472088349
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Rue De La Plaine
Ville: Gonfreville L''Orcher
Code postal: 76700
Pays: France
Téléphone: 0232850150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROJOINT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 214-216 Rue General De Gaulle
Ville: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: 0472088349
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DTP2I
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Des Carreaux Rue Des Carreaux
Ville: Marines
Code postal: 95640
Pays: France
Téléphone: 0130398261
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65ce0d9c-c968-4f16-b5ab-1c6e25085d14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 11:28:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114486-2024
Numéro de publication au JO S: 39/2024
Date de publication: 23/02/2024