114624-2023 - Mise en concurrenceFrance-Balma: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Balma
Numéro national d'identification: 21310044900015
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31132
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-balma.fr
Téléphone: +33 561249292
Fax: +33 561245293
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-balma.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: : Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse postale: via le lien prévu dans l'avis
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31132
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public global de performance pour la démolition et reconstruction d'une salle polyvalente et d'un dojo
Numéro de référence: 23ft-0385-E
II.1.2.
Code CPV principal
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
le projet s'oriente sur la démolition complète des équipements existants (cf préprogramme), pour permettre une reconstruction comprenant une salle polyvalente, un dojo ainsi qu'une salle dédiée à la pratique du tir à l'arc.Ce lieu de vie sera accessible en location ou mise à disposition gracieusement pour tous les balmanais (associations ou particuliers).Cet équipement devra répondre à des critères de performances énergétiques mesurables
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: ville de Balma - avenue des Arènes 31130 - balma
II.2.4.
Description des prestations
le projet s'oriente sur la démolition complète des équipements existants (cf préprogramme), pour permettre une reconstruction comprenant une salle polyvalente, un dojo ainsi qu'une salle dédiée à la pratique du tir à l'arc.Ce lieu de vie sera accessible en location ou mise à disposition gracieusement pour tous les balmanais (associations ou particuliers).Cet équipement devra répondre à des critères de performances énergétiques mesurables
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Expériences, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations (30%)- qualités des références présentées par les architectes (40%)- qualité des références présentées par la composante de maîtrise d'oeuvre (10%)- qualité des références présentées par la composante entreprise (10%)- qualité de l'organisation proposées, sa cohérence et sa capacité de répondre aux objectifs de l'opération (10%)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
options du projet mentionnées dans le préprogramme (terrasse non couverte en R+1 et deux vestiaires extérieurs côté Ouest ou Nord)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent- une assurance au titre de la responsabilité civile et de la responsabilité décennale- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
il est exigé un chiffre d'affaire minimal annuel, pour la composante entreprise, sur les trois dernières années de 8 000 000 euro(s) (H.T.)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La qualité de l'équipe proposée, son organisation, sa cohérence et sa capacité de répondre aux objectifs de l'opération- les références de marchés de travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente- logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature- titres d'étude et expérience professionnelle que le candidat envisage d'affecter à l'opération, effectif, importance du personnel d'encadrement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la prestation est réservée à une profession déterminée : Exercice de la profession d'architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Les critères d'attribution des offres seront communiqués ultérieurement dans le règlement de la consultation phase offres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023