2021-OJS46-114663-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Louviers

Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621

Ville: Louviers Cedex

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27406

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Louviers

Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621

Ville: Louviers Cedex

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27406

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles

Adresse postale: allée des Marronniers

Ville: Louviers

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27400

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Téléphone: +33 276460330

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-louviers.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6

II.1.2.

Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Travaux d'entretien, de grosses réparations, et ou de petits travaux neufs des bâtiments de la Ville de Louviers — relance lot 6. Pour une bonne compréhension de ce contrat, le terme marchés subséquents peut être remplacé par «bons de commande» ou «devis».

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 190 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

Serrurerie — métallerie — fermeture.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Escompte / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: organisation / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: réactivité pour répondre aux interventions d'urgence / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: prise en compte des enjeux environnementaux / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délais d'intervention / Pondération: 30.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-484056

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L21-002

Lot nº: 6

Intitulé:

Serrurerie — métallerie — fermeture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lesueur Serrurerie

Adresse postale: 22 b rue François Le Camus, 27375

Ville: Louviers Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 27400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/03/2021