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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Description: Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 274dd907-627a-4818-bfb0-aac97cd96378
Identifiant interne: 2024109
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: D928E - PR15+385 OA0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Description: Le pont « Gisclard » de Bourret est une construction atypique. L'ouvrage, classé au monument historique en 1994, est l'exemplaire unique français des ponts à multi-travées de ce type de conception. Il franchit le fleuve Garonne dans une zone naturelle. Les circulations ont été interdites en 1989, son état s'est détérioré au fil des années. L'ouvrage doit faire l'objet d'études de faisabilité à mettre en concordance avec les finances publiques, selon les modalités propres aux monuments historiques. Une réhabilitation visant à une remise en service en mode doux est pressentie. La maîtrise d'oeuvre s'étend à l'exécution des travaux restant à définir. La présente consultation vise à retenir un groupement de prestataires afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de cette opération. La consultation comporte des missions de diagnostics mais également des missions de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1507991
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: La consultation comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 236 220,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RL & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: RL & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 236 220,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 21 008,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202410900
Titre: D928e - Pr15+385 Oa0001 - Diagnostic et maîtrise d'oeuvre relatifs à la réhabilitation du pont Gisclard à Bourret
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28E739F6-E179-A335-C2199A98E8098215
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Weill Michel
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 28E73A19-B203-BBD3-76B085EDDBF7F82E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RL & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1507991-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Amedee Bonnet
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0469731950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f488cef-41dc-43af-86be-138451260b87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 11:11:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114788-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025