2023-OJS40-114852-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: anjou loir et sarthe

Adresse postale: 103 rue Charles Darwin

Ville: Tiercé

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49125

Pays: France

Courriel: richard.leblond@ccals.fr

Téléphone: +33 241375689

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccals.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des ouvrages des systemes D'Assainissement

II.1.2.

Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de service pour l'entretien des systèmes d'assainissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 341 531,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

hydrocurage des réseaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

hydrocurage des réseaux, à savoir le nettoyage des réseaux, postes de relevage et équipements, d'ouvrages d'entrée de station d'épuration, les inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles ainsi que le traitement des déchets, la gestion des interventions hors jours et heures ouvrés (astreinte)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

interventions électromécaniques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

interventions électromécaniques, la gestion des alarmes et astreintes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-641241

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

hydrocurage des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: anjou Assainissement Dératisation Services

Numéro national d'identification: 500 636 253 000

Adresse postale: 135 chemin du breuil

Ville: Tiercé

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49125

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 148 392,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 148 392,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

interventions électromécaniques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez eau france

Numéro national d'identification: 410 034 607 033

Adresse postale: 2 rue de la Toscane

Ville: La Chapelle-sur-Erdre

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44240

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 191 363,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 191 363,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/02/2023