2018-OJS52-115337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Europeenne de Lille

Adresse postale: 1 rue du Ballon

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59800

Pays: France

Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://lillemetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2414&orgAcronyme=5C371

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transports collectifs; déchets, assainissement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Expertises en matière de déplacements urbains — Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

Numéro de référence: 2018-MOB002

II.1.2.

Code CPV principal
71335000 Études techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre, les bons de commande et les marchés subséquents ont pour objet de faire appel à des expertises qualifiées en matière de déplacements urbains.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Territoire de la metropole européenne de lille.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre, les bons de commande et les marchés subséquents ont pour objet de faire appel à des expertises qualifiées en matière de déplacements urbains.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant l'accord-cadre qui sera exécuté en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET, lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC1,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis (exemples de synthèses de missions similaires) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La présente mission s'appuiera sur de nombreuses compétences, compte tenu du large éventail d'expertises pouvant être demandées. Il est demandé au prestataire d'avoir les compétences dans les domaines suivants:

— connaissances de la mobilité (techniques d'observations et d'enquêtes, techniques d'analyses statistiques, modélisations),

— connaissances en matière d'urbanisme et de planification urbaine,

— infrastructures de transports (exploitations des infrastructures/réseaux d'infrastructures du point de vue aménagement et insertion),

— politiques de transports (stratégie/politique/organisation/services/évaluation des politiques),

— santé et sécurité des transports (impacts, …),

— transport de marchandises,

— modèles économiques des systèmes de mobilité,

— systèmes d'informations Géographiques (compatible map info).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2018 Heure locale: 13:00

Lieu:

Bâtiment de la métropole Européenne de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Délibération 17c0534 du 1.6.2018. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état.

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille. (https://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un pli papier. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. La conclusion des marchés subséquents, pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre, et l'émission des bons de commande, pour les prestations prévues à l'accord cadre, ne peuvent se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et interviendront lors de la survenance du besoin. Jugement des offres pour l'accord cadre: la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique 75 %, décomposée en 2 sous-parties: sur 30 points: composition et organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations. Sur 45 points: la réalisation d'une note méthodologique. Jugement des offres pour les marchés subséquents: dès lors qu'elle est déclarée conforme, cette offre est analysée au regard des critères:

— valeur technique = entre 10 et 60 % la valeur technique sera composée de la note méthodologique, de la composition de l'équipe et des compétences, toutes 3 à valeur égale,

— valeur prix = entre 10 et 60 %,

— délai: entre 10 et 60 % le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur les marchés subséquents. le montant minimum annuel de l'accord-cadre mono attributaire est de 20 000 EUR HT (et sans montant maximum. Le règlement des comptes sera effectué par application des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542454

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/03/2018