115379-2023 - RésultatsFrance-Alençon: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 40/2023 24/02/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat, relance du lot 1 Alençon et du lot 6 Argentan et sites diffus
Numéro de référence: 22s0052-1
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Relance de ces deux lots après déclaration sans suite
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 113 930,34 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
n°1 Alençon
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 20 000,00 EUR TTC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
n°6 Argentan et sites diffus
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 15 000,00 EUR TTC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-658396
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
n°1 Alençon
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
n°6 Argentan et sites diffus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACI DEVELOPPEMENT
Adresse postale: 4 AVENUE DE L'INDUSRIE
Ville: ARGENTAN
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 113 930,34 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le lot 1 a été déclaré sans suite pour infructuosité.
---
montant attribué :
pour la partie forfaitaire : 53 930,34 EUR HT pour la totalité du marché (47 mois). Pour la partie à prix unitaires (à bons de commande) : Maximum de 15 000,00 EUR TTC par période soit 60 000,00 EUR HT pour la totalité du marché.
---
le marché a été signé par le Directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne le 27 janvier 2023.
il est consultable sur demande à l'adresse suivante marchespublics@orne-habitat.com dans le respect
des secrets protégés par la loi.
date de notification du marché : le 31 janvier 2023.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/02/2023