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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CACHAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE
Description: ACHAT DE PETIT MATERIEL DE RESTAURATION USTENSILES ET VAISSELLE ET DE PRODUITS A USAGE UNIQUE SANS PLASTIQUE AAPC JOUE n° 423906-2023 Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 13 décembre 2024. Il est reconductible tacitement une fois par période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les montants maximum annuels sont les suivants : Lot n° 1 : - COMMUNE : 20 000 euros HT - CCAS : 5 000 euros HT Lot n° 2 : - COMMUNE : 20 000 euros HT - CCAS : 5 000 euros HT Les montants estimatifs annuels sont les suivants : Lot n° 1 : Commune : 10 000 euros HT / CCAS : 1 500 euros HT Lot n° 2 : Commune : 10 000 euros HT / CCAS : 1 500 euros HT Date de notification (pour les 2 lots ) de l'accord-cadre : 05 janvier 2024 Date de signature (pour les 2 lots ) de l'accord-cadre : 28 décembre 2023
Identifiant de la procédure: 2f249051-5a9b-44e0-8b5a-c03183aecfc5
Identifiant interne: 2023-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselles
Description: achat de petit matériel de restauration, ustensiles et vaisselles
Identifiant interne: 2023-06 L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE CACHAN Square de la libération 94230 CACHAN Allée des Lours 94230 CACHAN 195 RUE ETIENNE DOLET 94230 CACHAN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUSSY LE REPOS
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Château de Bois rond
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le cadre de mémoire technique présentait des sous-critères pour certains des critères ci-avant énoncés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Les moyens humains appliqués à la prestation (5%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Les Moyens techniques et matériels appliqués à la prestation
Description: 3-Les Moyens techniques et matériels appliqués à la prestation (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4-La démarche qualité
Description: 4-La démarche qualité (1%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 5-Le développement durable
Description: 5-Le développement durable (9%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères étaient pondérés. La somme des critères étaient égale à 100. Les critères étaient parfois sous-pondérés en sous-critères. La somme des sous-critères du critère était égale à la valeur du critère.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CACHAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: achat de produits à usage unique sans plastique
Description: achat de produits à usage unique sans plastique
Identifiant interne: 2023-06 L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE CACHAN Square de la libération 94230 CACHAN Allée des Lours 94230 CACHAN 195 RUE ETIENNE DOLET 94230 CACHAN
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BUSSY LE REPOS
Code postal: 89500
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Château de Bois rond 13 Bois Rond 89500 BUSSY LE REPOS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le cadre de mémoire technique présentait des sous-critères pour certains des critères ci-avant énoncés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE)
Description: 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (60%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Les moyens humains appliqués à la prestation
Description: 2-Les moyens humains appliqués à la prestation (5%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Les moyens techniques et matériels appliqués à la prestation
Description: 3-Les moyens techniques et matériels appliqués à la prestation (25%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4-La démarche qualité
Description: 4-La démarche qualité (1%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: 5- La développement durable
Description: 5- La développement durable (9%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères étaient pondérés. La somme des critères étaient égale à 100. Les critères étaient parfois sous-pondérés en sous-critères. La somme des sous-critères du critère était égale à la valeur du critère.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CACHAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHOMETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHOMETTE - 950465
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-06 L1
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CACHAN
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGEMAT - 950465
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-06 L2
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE CACHAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CACHAN
Numéro d’enregistrement: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la libération
Ville: CACHAN
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149696968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHOMETTE
Numéro d’enregistrement: 42446088900019
Adresse postale: 1 RUE RENE CLAIR
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Pays: France
Téléphone: 01 69 02 55 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOGEMAT
Numéro d’enregistrement: 45258390900042
Adresse postale: 29 avenue des grenots
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Pays: France
Téléphone: 01 60 80 36 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5f76bb1-ddbd-4da8-9bba-87c98228dfc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 13:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115575-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024