11559-2023 - RésultatsFrance-Alençon: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
OJ S 5/2023 06/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: ALENCON
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maintenance d'installations de ventilation mécanique
Numéro de référence: 22s0049
II.1.2.
Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Maintenance d'installations de ventilation mécanique sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, le siège à Alençon et l'Agence de l'Aigle
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 683 077,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Maintenance d'installations de ventilation mécanique sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, le siège à Alençon et l'Agence de l'Aigle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515406
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SAPIAN
Adresse postale: 1 RUE DES GRANDS CHAMPS ZA LA JALOUSIE SAINT AIGNAN DE CRASMENIL
Ville: LE CASTELET
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 683 077,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Accord-cadre composite : Montant pour la partie à prix forfaitaires : 501 258,80 EUR HT + montant pour la partie à prix unitaires : Maximum 181 818,20 EUR HT
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l'accord-cadre est passé pour une période 12 mois (du 01.01.2023 au 31.12.2023), il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois.
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le marché a été signé par le Directeur Général d'Orne-Habitat le 19.12.2022.
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le marché est consultable, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/01/2023