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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations logistiques confiées à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique
Description: Ouverte
Identifiant de la procédure: 5ae1e8c7-c41a-40e5-931b-4c573e64c5c9
Identifiant interne: APHPSU23-037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'hôpital
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations logistiques confiées à une entreprise adaptée, n établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique
Description: Prestations logistiques confiées à une entreprise adaptée, n établissement et service d'aide par le travail ou une structure d'insertion par l'activité économique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points et pondérée à 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière notée sur 100 et pondérée à 55%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable noté sur 10 points ramené à 100 et pondéré à 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 872 784,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT DE L'ELAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT DE L'ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024066DH46605
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 22/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT DE L'ELAN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77567634900043
Adresse postale: 20/26 passage Trubbert-Beller
Ville: Paris 75013
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144168787
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ESAT DE L'ELAN
Adresse postale: 20/26 passage Trubbert-Beller
Ville: Paris 75013
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500005500013
Département: Paris cedex 04
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: GHU Sorbonne Université Direction Générale - Cellule des Marchés 47/83 bvd de l'hôpital
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142176182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fbdc431-e4d3-4453-9fa8-0dc445410dc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 17:12:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115702-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024